Vertaling van "appropriations unused under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

appropriations shown under a specific budget heading
crédits d'une ligne budgétaire particulière

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

financial assistance under budgetary appropriations
aide financière provenant de crédits budgétaires

all precautions appropriate under the circumstances
toute l'attention commandée par les circonstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appropriations unused under coupled support because of the reduction in growing areas to less than the size of the base area of each Member State shall be added to this amount.
À cette somme s'ajoutent les crédits non absorbés via l'aide couplée du fait de la réduction de l'étendue des superficies cultivées en-dessous du seuil de l'étendue de base de chaque État membre.

Appropriations unused under coupled support due to the reduction in growing areas to less than the size of the base area of the Member State in question shall be added to this amount.
À cette somme s'ajoutent les crédits non absorbés via l'aide couplée du fait de la réduction de l'étendue des superficies cultivées en-dessous du seuil de la superficie de base de chaque État membre.

(4) For the purpose of determining the amount that may be deducted under subsection (2) or 118.6(2.1) in computing an individual’s tax payable for a taxation year, in circumstances where the appropriate percentage for the taxation year is different from the appropriate percentage for the preceding taxation year, the individual’s unused tuition, textbook and education tax credits at the end of the preceding taxation year is deemed to be the amount determined by the formula
(4) Pour ce qui est du calcul du montant déductible en application des paragraphes (2) ou 118.6(2.1) dans le calcul de l’impôt à payer par un particulier pour une année d’imposition dans le cas où le taux de base pour l’année diffère de celui pour l’année d’imposition précédente, la partie inutilisée des crédits d’impôt pour études, pour frais de scolarité et pour manuels du particulier à la fin de l’année précédente est réputée correspondre à la somme obtenue par la formule suivante :

Flexibility for payments: under certain conditions and within the overall ceilings set in the MFF, unused payment appropriations and margins can be carried-over from one financial year to the next.
Flexibilité en matière de paiements: dans certaines conditions et sous les plafonds globaux fixés dans le CFP, les crédits de paiement et les marges non utilisés peuvent être reportés d'un exercice à l'exercice suivant.

The national envelope will be financed by retaining a percentage of the coupled support and by appropriations unused under coupled support because of the ongoing reduction in each Member State of the area of land used for cotton-growing to less than the size of the base area.
Le financement de l'enveloppe nationale s'effectuera par la retenue d'un pourcentage de l'aide couplée, ainsi que par les crédits non utilisés relevant de l'aide couplée et découlant de la réduction constante, dans chaque État membre, de l'étendue des superficies affectées à la culture du coton, en-dessous du seuil de l'étendue de base.

(b)in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.
b)dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.
dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.

(17) In order to accelerate the mobilisation of funds in exceptional cases of international humanitarian disasters and crises occurring at the end of the budgetary year, the Commission should be allowed to autonomously transfer unused budgetary appropriations available under Heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerned.
(17) Afin d'accélérer la mobilisation de fonds dans des cas exceptionnels de catastrophes et de crises humanitaires internationales survenant à la fin de l'exercice budgétaire, la Commission devrait être habilitée à procéder de façon autonome au virement de crédits inutilisés de l'exercice budgétaire en cours et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernés.