Vertaling van "appropriations become available " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to attest that the appropriations are available
attester la disponibilité des crédits

appropriation made available
crédit transformé en solde

appropriation made available again
crédit reconstitué

balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources
élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)
mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The remaining balance for those programmes shall be committed first once additional commitment appropriations become available.
Le solde restant pour ces programmes est engagé pour la première fois lorsque des crédits d’engagement supplémentaires deviennent disponibles.

Since 2001, however, more data on the presence of dioxin-like PCBs have become available, therefore, maximum levels for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs have been set in 2006 as this is the most appropriate approach from a toxicological point of view.
Depuis 2001, cependant, davantage de données sur la présence des PCB de type dioxine ont été recueillies et, par conséquent, des teneurs maximales ont été établies en 2006 pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, car cette façon de procéder est la plus appropriée du point de vue toxicologique.

In exposure situations which are not covered by these standards and recommendations, and until appropriate EU standards or recommendations become available, assessment, measurement and/or calculations shall be carried out using available national or international science-based guidelines.
Lorsque se présentent des situations d'exposition qui ne sont pas couvertes par ces normes et recommandations, et jusqu'à ce que des normes ou recommandations appropriées au niveau de l'Union européenne soient disponibles, l'évaluation, la mesure et/ou les calculs sont effectués selon des lignes directrices d'ordre scientifique établies au niveau national ou international.

Where appropriate, the applicant may use subsequent revisions of the Detergent Ingredient Database as they become available.
Le cas échéant, le postulant peut utiliser des versions ultérieures de la base de données sur les ingrédients des détergents, dès qu'elles sont disponibles.

3. If information becomes available to the competent authority which could have consequences for the risks of the GMO(s) to human health or the environment, or under the circumstances described in paragraph 2, it shall immediately forward the information to the Commission and the competent authorities of the other Member States and may avail itself of the provisions in Articles 15(1) and 17(7) where appropriate, when the information has become available before the written consent.
3. Si l'autorité compétente vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences du point de vue des risques que comportent le ou les OGM pour la santé humaine ou l'environnement, ou dans les circonstances décrites au paragraphe 2, elle transmet immédiatement l'information à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres et elle peut invoquer les dispositions prévues à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 7, le cas échéant, si elle dispose de ces éléments d'information avant de donner son autorisation écrite.