Traduction de «appropriate documents proving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

illegally appropriated document
document usurpé

providing all appropriate supporting documentation
toutes pièces à l'appui

prove a document
prouver un document

cost of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

wrongful appropriation of documents
saisie illégale de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

How can we realistically expect people who have lived through an earthquake or tsunami and are fleeing their country to have appropriate documentation proving their identity?
Soyons réalistes. Comment pouvons-nous demander à des gens qui ont survécu à un tremblement de terre ou à un tsunami et qui fuient leur pays de présenter des documents permettant d'établir leur identité?

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by September 2014 on the effectiveness of the measures taken including those based on the findings of the Internal Auditor, also in view of the recruitment of many new APAs after the elections;
20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agents temporaires et d'agents contractuels; invite le secrétaire général à informer sa commission du contrôle budgétaire au plus tard en septembre 2014 de l'efficacité des mesures prises, notamment celles fondées sur les conclusions de l'auditeur interne, en vue également du recrutement de nombreux nouveaux assistants parlementaires (APA) après les élections;

Where, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority, it may prove its economic and financial standing by any other document which the contracting authority considers appropriate.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

4. Endorses the suggestion of the Court of Auditors that EDPS staff should be requested to submit at appropriate intervals documents proving their personal situation, and that the EDPS should improve its system for the timely monitoring and control of those documents;
4. approuve l'idée de la Cour des comptes selon laquelle les membres du personnel du CEPD devraient être tenus de présenter, selon une fréquence appropriée, des documents attestant de leur situation personnelle et le CEPD devrait améliorer son système pour le suivi et le contrôle en temps utile de ces documents;

He expressed to me and proved with appropriate documentation the huge disparity that exists between the cost to train an athlete and the funding available from the government.
Il m'a fait valoir en me soumettant toute la documentation pertinente à quel point l'écart était grand entre le coût de l'entraînement d'un athlète et le financement offert par l'État.

To that end, it is my duty as a parliamentarian to bring forward this evidence and seek appropriate justice on the matter, as I feel there is enough documentation to prove the case.
Aussi, il est de mon devoir de parlementaire de produire cette preuve et d'obtenir que justice soit faite, car j'estime qu'il existe suffisamment de preuves documentées.

On 1 December 1999 the Yugoslav Customs Administration gave an oral statement to TANJUG, the State news agency, which was subsequently read out on RTV Serbia, stating that the only reason for holding the trucks was that the importers had failed to present appropriate documents proving that the shipment was of humanitarian aid, since it was presented as a shipment of a commercial nature between OKTA from Skopje and NIV KOMERC from Nis (FRY).
Le 1 décembre 1999, l'administration yougoslave des douanes a fait une déclaration orale à TANJUG, l'agence de presse officielle, qui l'a ensuite lue sur RTV Serbia: ce communiqué indiquait que l'unique raison pour laquelle les camions étaient retenus à la frontière était que les importateurs n'avaient pas fourni les documents requis attestant que le chargement était de l'aide humanitaire, étant donné qu'ils avaient présenté l'opération comme une opération commerciale entre OKTA de Skopje et NIV KOMERC de Nis (RFY).

How many of these people took part in Mi'kmaq cultural activities prior to this so-called clarification issue? Have all of these people submitted the appropriate historical ancestral documentation to prove their Native ancestry?
Combien d'entre elles ont participé à des activités culturelles micmaques avant que ne soit soulevée la « question de clarification » et est-ce qu'elles ont toutes fourni les documents historiques prouvant leur ascendance autochtone?