Vertaling van "appropriate cost allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost allocation [ allocation of cost | allocation of costs | cost apportionment | cost distribution ]
répartition d'un coût [ répartition des coûts | ventilation d'un coût | ventilation des coûts | imputation d'un coût | imputation des coûts ]

indirect-cost allocation | cost allocation | cost apportionment | cost distribution | overhead allocation
répartition | allocation des charges indirectes | attachement des charges indirectes

budgetary appropriation [ budgetary allocation | budget appropriation | budget allocation ]
crédit budgétaire [ allocation budgétaire | affectation budgétaire | dotation budgétaire ]

allocation of cost | cost allocation
affectation des frais

service department cost allocation methods | support department cost allocation methods
méthodes de répartition des coûts des sections auxiliaires

absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing
méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

heat cost allocator | heating cost distributor | HCD [Abbr.]
calorimètre | répartiteur de frais de chauffage

cost allocation | cost breakdown
ventilation des coûts

cost allocation process
imputation des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council of 4 February 2011 recalled the importance of promoting a regulatory framework attractive to investment in networks, with tariffs set at levels consistent with financing needs and the appropriate cost allocation for cross-border investments, while enhancing competition and competitiveness and taking account of the impact on consumers.
Le Conseil européen du 4 février 2011 a rappelé qu'il importe de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements dans les réseaux en fixant les tarifs à des niveaux correspondant aux besoins de financement et en répartissant les coûts d'une manière appropriée pour les investissements transnationaux, tout en renforçant la concurrence et la compétitivité et en tenant compte des répercussions sur les consommateurs.

The European Council of 4 February 2011 recalled the importance to promote a regulatory framework attractive to investment in networks, with tariffs set at levels consistent with financing needs and the appropriate cost allocation for cross-border investments, while enhancing competition and competitiveness, notably of European industry, and taking account of the impact on consumers.
Le Conseil européen du 4 février 2011 a rappelé qu'il est essentiel de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements en fixant les tarifs à des niveaux correspondant aux besoins de financement et en répartissant les coûts d'une manière appropriée pour les investissements transnationaux, de façon à renforcer la concurrence et la compétitivité, notamment des entreprises européennes, en tenant compte des répercussions sur les consommateurs.

The European Council of 4 February 2011 recalled the importance to promote a regulatory framework attractive to investment in networks, with tariffs set at levels consistent with financing needs and the appropriate cost allocation for cross-border investments, while enhancing competition and competitiveness, notably of European industry and of SMEs, and taking account of the impact on consumers.
Le Conseil européen du 4 février 2011 a rappelé qu'il est essentiel de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements en fixant les tarifs à des niveaux correspondant aux besoins de financement et en répartissant les coûts d'une manière appropriée pour les investissements transnationaux, de façon à renforcer la concurrence et la compétitivité, notamment des entreprises européennes et des PME, en tenant compte des répercussions sur les consommateurs.

The European Council of 4 February 2011 recalled the importance of promoting a regulatory framework attractive to investment in networks, with tariffs set at levels consistent with financing needs and the appropriate cost allocation for cross-border investments, while enhancing competition and competitiveness and taking account of the impact on consumers.
Le Conseil européen du 4 février 2011 a rappelé qu'il est essentiel de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements en fixant les tarifs à des niveaux correspondant aux besoins de financement et en répartissant les coûts d'une manière appropriée pour les investissements transnationaux, de façon à renforcer la concurrence et la compétitivité en tenant compte des répercussions sur les consommateurs.

115. Highlights the importance of transparent, proportionate, fair and non-discriminatory tariffs, with a view to ensuring appropriate cost allocation for investments in cross-border and internal transmissions infrastructure, with cross-border impacts significantly contributing to the achievement of EU policy goals, fair prices for consumers and greater competitiveness; urges the Member States to abstain from applying excessively low regulated tariffs; welcomes the Commission’s REMIT proposal;
115. relève l’importance de tarifs transparents, proportionnés, équitables et non discriminatoires pour assurer une répartition appropriée des coûts des investissements dans les infrastructures de transport internes ayant une incidence transfrontalière qui contribuent significativement à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE, des prix équitables pour les consommateurs et une plus grande compétitivité; demande instamment aux États membres de s’abstenir d’appliquer des tarifs réglementés excessivement bas; salue la proposition de règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie (REMIT) de la Commission;

114. Highlights the importance of transparent, proportionate, fair and non-discriminatory tariffs, with a view to ensuring appropriate cost allocation for investments in cross-border and internal transmissions infrastructure, with cross-border impacts significantly contributing to the achievement of EU policy goals, fair prices for consumers and greater competitiveness; urges the Member States to abstain from applying excessively low regulated tariffs; welcomes the Commission's REMIT proposal;
114. relève l'importance de tarifs transparents, proportionnés, équitables et non discriminatoires pour assurer une répartition appropriée des coûts des investissements dans les infrastructures de transport internes ayant une incidence transfrontalière qui contribuent significativement à la réalisation des objectifs de la politique de l'UE, des prix équitables pour les consommateurs et une plus grande compétitivité; demande instamment aux États membres de s'abstenir d'appliquer des tarifs réglementés excessivement bas; salue la proposition de règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie (REMIT) de la Commission;

It is also appropriate to provide for a proper allocation of costs, even in start-up situations, and for guidance as to the definition of start-up and the extent and method of allocation.
Il convient également de garantir une juste répartition des frais, y compris dans les situations de démarrage, et de préciser la définition de la notion de «démarrage» et l'étendue et la méthode de la répartition.

Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production.
À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des frais visée au présent alinéa, les frais sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante.

It is also appropriate to provide for a proper allocation of costs, even in start-up situations, and to lay down guidance as to the definition of start-up and the extent and method of allocation.
Il convient également de garantir une juste répartition des frais, y compris dans les situations de démarrage et de préciser la définition de la notion de démarrage et l'étendue et la méthode de la répartition.

In its Conclusions, the Energy Council of 30 May 2000 invited the Commission, Member States and national regulatory authorities and administrations to ensure timely implementation of congestion management measures and, in liaison with the European Transmission System Operators (ETSO), rapid introduction of a robust tarification system for the longer term which provides the appropriate cost allocation signals to market participants.
Dans ses conclusions, le Conseil «Énergie» du 30 mai 2000 a invité la Commission, les États membres et les autorités nationales de régulation ou administrations nationales à assurer une mise en œuvre en temps opportun des mesures de gestion de la congestion et, en liaison avec les gestionnaires de réseaux de transport européens (GRTE), la mise en œuvre rapide d'un système de tarification solide pour le plus long terme qui fournisse des signaux d'allocation de coûts appropriés aux opérateurs du marché.