Traduction de «appropriate charges often » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charges to budgetary appropriations [ budgetary appropriations charges ]
imputations aux crédits budgétaires

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

appropriation of charges
répartition des taxes

expenditure charged to the appropriations for publication
dépenses imputées sur les crédits de publication

expenditure charged to an appropriation
dépense imputable sur un chapitre du budget

Appropriations Act, 1994 [ An Act to Provide for Defraying Certain Charges and Expenses of the Public Service of the Province ]
Appropriations Act, 1994 [ An Act to Provide for Defraying Certain Charges and Expenses of the Public Service of the Province ]

Policy on Interdepartmental Charging and Transfers between Appropriations
Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Current provincial legislation, the Ontario Tobacco Tax Act, authorizes a police officer to directly seize illegal, unmarked, fine-cut tobacco and unmarked cigarettes that are found within the course of his or her duty, in plain view, and lay appropriate charges, often done in partnership with the Ministry of Finance staff.
La loi provinciale actuellement en vigueur, la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario, autorise un policier à saisir directement tout le tabac haché fin illégal et non étiqueté ainsi que les cigarettes non étiquetées laissés à la vue et trouvés dans l'exercice de ses fonctions et à porter les accusations qui s'imposent, souvent en partenariat avec le personnel du ministère des Finances.

The appropriateness of the requirements referred to in Recital (2) should take account of the fact that the infrastructure of competing transport modes, such as road and air transport, sea ships and inland waterways, is often free of user charges and hence also free of financial guarantees thereon.
Le caractère approprié des règles mentionné au considérant 2 devrait tenir compte du fait que l'infrastructure des modes de transport concurrents, tels que les transports routier, aérien, maritime et fluvial, est souvent exonérée de redevances d'usage et ne fait donc pas non plus l'objet de garanties financières.

Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "When a small bank is in difficulty, selling its good assets and liabilities to a larger bank is often an appropriate solution..
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Lorsqu'une petite banque est en difficulté, la vente de ses actifs sains et de son passif à une plus grande banque est souvent la meilleure solution.