Traduction de «appropriate adjustment path » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjustment path
trajectoire d'ajustement

targeted adjustment path
trajectoire d'ajustement visée

adjustment path
trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement

ensure cargo weights do not overload freight vehicles | match weight and size of cargo to transport vehicles with appropriate capacity | adjust weight of cargo to capacity of freight transport vehicles | adjust weight of loads to capacity of freight transport vehicle
ajuster le poids du chargement à la capacité des véhicules de transport de fret

adjust camera lenses | select apertures for cameras | choose appropriate camera lenses | select camera apertures
sélectionner des ouvertures de caméra

adjustable flow path geometry
géométrie réglable de la veine

appropriations surrendered by adjustment
crédits non utilisés [ crédits non annulés | crédits non restitués ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. If the Council addresses to a Member State a recommendation in accordance with Article 121(4) TFEU to take the necessary adjustment measures in the event of persisting or particularly serious and significant deviations from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards its fiscal policy-making as laid down in Article 6(3) of Regulation (EC) No 1466/97, the lodging of an interest bearing deposit shall be imposed by the Council, acting on a proposal from the Commission.
1. Lorsque le Conseil adresse à un État membre une recommandation conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité FUE, l'invitant à prendre les mesures d'ajustement nécessaires en cas d'écart persistant ou particulièrement grave et important par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme, ou à la trajectoire d'ajustement appropriée en vue de l'accomplissement de sa politique budgétaire, comme prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1466/97, il lui impose également, sur proposition de la Commission, de constituer un dépôt portant intérêt.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU , the Council and the Commission shall monitor the implementation of stability programmes, on the basis of information provided by participating Member States and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres participants et des évaluations effectuées par la Commission et par le Comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif.

3. A deviation from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment path towards it shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures, as defined in Article 5(1).
3. Un écart par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement appropriée devant conduire à la réalisation de cet objectif est examiné sur la base d'une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, telle que définie à l'article 5, paragraphe 1.

3. A deviation from the medium-term budgetary objective or the appropriate adjustment path towards it shall be evaluated on the basis of an overall assessment with the structural balance as the reference, including an analysis of expenditure net of discretionary revenue measures, as defined in Article 9(1).
3. Un écart par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement appropriée devant conduire à la réalisation de cet objectif est examiné sur la base d'une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, telle que définie à l'article 9, paragraphe 1.

1. As part of multilateral surveillance in accordance with Article 121(3) TFEU, the Council and the Commission shall monitor the implementation of convergence programmes, on the basis of information provided by Member States with a derogation and of assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, in particular with a view to identifying actual or expected significant divergences of the budgetary position from the medium-term budgetary objective, or from the appropriate adjustment path towards it.
1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de stabilité sur la base d'informations fournies par les États membres faisant l'objet d'une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire à la réalisation de cet objectif.

However, the pace of adjustment could differ between countries, with the appropriate adjustment path being defined on the basis of the economic conditions and debt levels of the Member State in question.
Mais le rythme de l'ajustement peut varier d'un pays à l'autre, la trajectoire d'ajustement étant définie en tenant compte des conditions économiques et des niveaux d'endettement de l'État concerné.

The Stability Pact should define an appropriate adjustment path that takes better into account the economic conditions of a Member State breaching the 3% threshold.
Le pacte de stabilité doit déterminer également une trajectoire d'ajustement appropriée prenant mieux en compte les conditions économiques de l'État membre qui dépasse le seuil de 3%.

However, the pace of adjustment could differ across countries with the appropriate adjustment path being defined on the basis of economic conditions and debt levels.
Le rythme de l'ajustement pourrait toutefois varier d'un pays à l'autre, la trajectoire d'ajustement appropriée étant définie en fonction des conditions économiques et des niveaux d'endettement.

Considering the debt in defining an appropriate adjustment path for the correction of excessive deficits rewards countries that have reduced debt towards prudent values, by providing more room of manoeuvre in bad times.
La prise en compte de la dette lors de la définition d'une trajectoire d'ajustement appropriée pour la correction des déficits excessifs récompense les pays qui ont ramené leur dette à des valeurs prudentes, en leur laissant une plus grande marge de manoeuvre pendant les périodes difficiles.

In determining an appropriate adjustment path, the SGP should better take into account the economic conditions and fundamentals of a Member State breaching the 3% reference value.
En déterminant une trajectoire d'ajustement appropriée, le PSC devrait mieux prendre en compte les conditions économiques et les fondamentaux de l'État membre qui dépasse la valeur de référence de 3 %.