Traduction de «approaches proposed framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework
Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse

Consultation - A Proposed Framework
Consultation - Cadre proposé

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment
Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

framework proposal on water
proposition-cadre sur l'eau

framework approach
approche-cadre

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of my major concerns with the proposed CIHR is its lack of clear commitment to an approach or framework of health care and service ethics.
Un de mes principaux sujets de préoccupations, c'est que, dans le cas des IRSC proposés, il n'y a pas d'engagement clair concernant une démarche ou un cadre d'ordre éthique en matière de soins et de services de santé.

The proposed framework will involve a systematic, coordinated, inclusive and trans-boundary approach to integrated maritime governance, in compliance with the national legislation of the Member States and with international law.
Elle entend instituer un cadre de gouvernance maritime intégrée, basé sur une approche systématique, coordonnée, inclusive et transfrontalière, conformément au droit national des États membres et au droit international.

By adopting on the 5 March in Lisbon the opinion on the TEN-T legislative framework, drafted by Bernard Soulage (FR/PES), vice-president of the Rhone-Alpes Regional Council, COTER members stressed that the current infrastructure is still too fragmented, both geographically and in relation to transport modes, and welcomed the dual-layer approach proposed by the European Commission, with a schedule of investments focusing on a comprehensive network, to be in place before the end of 2050, and a core network, to be completed by 2030 at the latest.
En adoptant le 5 mars dernier à Lisbonne l'avis relatif au cadre législatif des RTE-T, élaboré par Bernard Soulage (FR/PSE), vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, les membres de la commission COTER ont souligné la trop grande fragmentation des infrastructures actuelles, tant sur le plan géographique qu’entre les modes de transport. Ils saluent par ailleurs l'approche de la Commission européenne qui repose sur une planification des investissements distinguant un double réseau de transport: un réseau global, à réaliser avant la fin de l'année 2050, et un réseau central, à achever avant le 31/12/2030.

In the 7 framework programme (2007 - 2013) the European Commission offers a much wider approach, proposing as it does to build ‘a European knowledge-based bio-economy, to exploit new and emerging research opportunities that address economic and social challenges’.
Dans le septième programme-cadre (2007-2013), la Commission propose une approche beaucoup plus large, en suggérant de créer "une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance, afin d'exploiter les perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques".

The main concerns when addressing the issue of regulatory improvement and simplification are whether the alternative approaches proposed (framework directives, voluntary agreements) will continue to deliver environmental improvements on the lines of the traditional legislative instruments (regulations, directives and decisions) and whether the mixture of approaches will not increase the complexity of the legislation and make it more difficult, in particular for the European Parliament, to know the state of play in the different sectors.
L'inquiétude liée à la question de l'amélioration et de la simplification de l'environnement réglementaire est principalement double: d'une part, les approches alternatives qui sont proposées (directives‑cadres, accords volontaires) permettront-elles d'améliorer l'environnement de la même manière que les instruments législatifs traditionnels (règlements, directives, décisions); d'autre part, la combinaison de plusieurs approches n'accentuera-t-elle pas le degré de complexité de la législation, rendant du même coup plus ardue l'évaluation, notamment par le Parlement européen, de l'état de la situation dans les différents secteurs?

In its final report, the Committee of Wise Men proposed the introduction of new legislative techniques based on a four-level approach, namely framework principles, implementing measures, cooperation and enforcement.
Dans son rapport final, ce comité proposait l'introduction de nouvelles techniques législatives, fondées sur une approche à quatre niveaux: principes-cadres, mesures d'exécution, coopération et contrôle de la mise en œuvre.

(4) In its final report the Committee of Wise Men proposed the introduction of new legislative techniques based on a four level approach, namely framework principles, implementing measures, cooperation and enforcement.
(4) Dans son rapport final, le comité des sages proposait l'introduction d'un nouveau dispositif réglementaire, fondé sur une approche à quatre niveaux: principes-cadre, mesures d'exécution, coopération et contrôle de la mise en œuvre.

NOTES the information provided by the Commission on the findings of the Working Party of Experts on European Systems of Worker Involvement; 2. CONSIDERS that the approach proposed constitutes a constructive contribution for reviving discussion of worker involvement in the European Company; 3. CONSIDERS that the graduated approach is one possible way of facilitating a solution to the complex problem of identifying forms of constitution of the European Company; this is particularly the case, in view of the important role played by the social partners, with regard to the promotion of free negotiation between the parties, accompanied, if it is to be effective, by a reference framework for worker involvement in the European Company if negotiation fails; 4. CONSIDERS that, in the light of the findings of the Working Party of Experts, a full debate needs to be held in Council on the problem in general and on the arrangements for worker involvement in the European Company, taking into account the diversity of national systems, the role of the social partners and the contributions made so far, in particular in response to the Commission communication of 14 November 1995 on worker information and consultation".
PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts "European Systems of Worker Involvement" ; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne ; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification de formes de constitution de la société européenne ; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation ; 4. ESTIME que, à la lumière des conclusions du groupe d'experts, il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995".

Following a public debate, the Council reached a partial general approach on "Horizon 2020", the proposed framework programme for funding research and innovation for the years 2014-2020 (10663/12).
À la suite d'un débat public, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur "Horizon 2020", le programme-cadre proposé pour financer la recherche et l'innovation au cours des années 2014-2020 (doc. 10663/12).

5. supports in general the approach proposed in the Commission's Communication on Strengthened practical cooperation of 17 February 2006 and recognises that the first stage of the Common European Asylum System, as well as introducing a common legislative framework, makes it necessary to work towards harmonisation, not only of legislation, but of practice;
5. est globalement favorable à l'approche proposée dans la communication de la Commission, du 17 février 2006, sur le renforcement de la coopération pratique et constate que la première phase du régime d'asile européen commun, ainsi que la mise en place d'un cadre législatif commun imposent d'œuvrer en faveur d'une harmonisation, tant des dispositions législatives que des pratiques;