Traduction de «approaches could potentially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approach potential actors to obtain sponsorship | establish contact with possible donors | establish contact with potential donors | establish contact with probable donors
établir le contact avec des donateurs potentiels

Health Impacts of Site Remediation: An Approach to Identify and Mitigate Potential Health Impacts
Impacts sur la santé de l'assainissement des lieux : Approche visant à déterminer et à atténuer les impacts possibles sur la santé

imaginative approach to the potentialities
plan d'ensemble bien adapté aux possibilités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.
Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.

Resolves to examine how a coherent approach to EU legislation on substantive criminal law can best be ensured within Parliament, and points in this respect to the current lack of a coordinating committee and to the important role that its Legal Service could potentially play;
décide de déterminer le meilleur moyen de parvenir à une approche cohérente de la législation européenne en matière de droit pénal matériel au sein du Parlement et attire l'attention, à cet égard, sur l'absence, au stade actuel, d'un comité de coordination, ainsi que sur le rôle important que pourrait jouer son service juridique;

The precedent set by that approach would potentially create a very difficult situation to manage in the future, in the sense that any government could ensure that none of its measures could ever be repealed by a subsequent government through our democratic process simply by providing measures such as those that are referred to in section 47.1, barriers that stand in the way of modification of a statute.
Le précédent que l'on créerait ainsi instaurerait une situation extrêmement difficile à gérer dans l'avenir puisque n'importe quel gouvernement pourrait faire en sorte qu'aucune des lois qu'il fait adopter ne peut être abrogée démocratiquement par un gouvernement ultérieur tout simplement en incluant dans ces lois une disposition comme celle de l'article 47.1.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

At the moment the Commission still believes that it is too early to make a choice and that each of the comprehensive approaches could potentially be developed into a successful solution.
Pour l'instant, la Commission estime qu'il est prématuré d'opter pour l'une ou l'autre approche globale car chacune d'elles offre des potentialités de succès.

Such budgetary developments could lead to a deficit that could potentially approach the 3% of GDP Treaty threshold and consequently would not be in line with the medium-term requirement of being close-to-balance or in surplus of the Stability and Growth Pact.
Cette évolution budgétaire porterait le déficit à un niveau proche de la barre des 3 % du PIB fixée dans le traité et ne serait donc pas conforme à l'exigence susmentionnée du pacte de stabilité et de croissance.

Such budgetary developments could lead to a deficit that could potentially approach the 3% of GDP Treaty threshold and consequently would not be in line with the medium-term requirement of the Stability and Growth Pact.
Cette évolution budgétaire porterait le déficit à un niveau susceptible de franchir la barre des 3 % du PIB fixée dans le traité, et donc incompatible avec l'exigence à moyen terme du pacte de stabilité et de croissance.

In order to avoid fragmented legal approaches that could potentially hinder the functioning of the internal market, there is a need to provide for harmonised legal protection against any of these activities.
Afin d'éviter des approches juridiques fragmentées susceptibles d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée contre toute activité de cette nature.

In order to avoid fragmented legal approaches that could potentially hinder the functioning of the internal market, there is a need to provide for harmonised legal protection against circumvention of effective technological measures and against provision of devices and products or services to this effect.
Afin d'éviter des approches juridiques fragmentées susceptibles d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée contre le contournement des mesures techniques efficaces et contre le recours à des dispositifs et à des produits ou services à cet effet.

With that, we've worked with the jurisdictions previously in terms of aligning their data for submission to NPDUIS and feel that the same type of approach could potentially be used in terms of working with them to bring drug information system data into NPDUIS to further populate it.
À ce sujet, nous avons travaillé dans le passé avec les provinces et les territoires pour harmoniser leurs données aux fins d'intégration dans le SNIUMP, et nous estimons que le même type d'approche pourrait être utilisée pour travailler en collaboration avec eux et intégrer les données des systèmes d'information sur les médicaments dans le SNIUMP afin d'accroître la quantité de données dans le système.