Traduction de «approach to calculating risk-based contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach
approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque

risk-based audit approach | risk-based approach
stratégie d'audit axée sur le risque | stratégie fondée sur le risque | stratégie de vérification axée sur le risque | stratégie de révision axée sur le risque | stratégie axée sur le risque | approche par les risques | approche fondée sur le risque | approche d'audit axée sur le risque

risk-based audit approach [ risk-based approach ]
démarche axée sur le risque

risk-factor based approach
approche basée sur les facteurs de risque

risk-based approach
approche fondée sur le risque

principles-based approach to risk management
démarche de gestion du risque axée sur des principes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This approach to calculating risk-based contributions relies on the Commission (Joint Research Centre) reports of 2008 and 2009, and also reflects current approaches in some Member States [12].
Cette méthode de calcule des contributions fondées sur les risques s'appuie sur les rapports de la Commission (Centre commun de recherche) de 2008 et 2009, ainsi que sur les approches actuellement suivies dans certains États membres [12].

Such guidelines should be issued for specifying the method for calculating risk-based contributions.
Ces orientations devraient être formulées de façon à préciser la méthode de calcul des contributions en fonction des risques.

The following core indicators shall be used for calculating risk-based contributions:
Les indicateurs de base suivants sont utilisés pour le calcul des contributions fondées sur les risques:

1. Member States shall determine supplementary indicators for calculating risk-based contributions. Some or all of the following indicators may be used for this purpose:
1. Les États membres déterminent les indicateurs supplémentaires pour le calcul des contributions fondées sur les risques À cet effet, ils peuvent utiliser tout ou partie des indicateurs suivants:

It therefore results from Table 4 that not taking the non-common risks into account in the calculation of the contribution to be paid by France Télécom is reflected in a considerable difference between the compensation paid by France Télécom to the State and what it would pay if the contribution rate were calculated to ensure an entirely level playing field with the bases for the calculation of the costs paid by competitors.
Il découle ainsi du tableau 4 que la non prise en compte des risques non communs dans le calcul de la contribution à verser par France Télécom se traduit par un écart considérable entre la contrepartie que verse France Télécom à l’État et ce qu’elle verserait si le taux de contribution était calculé pour assurer une équité concurrentielle totale avec les bases de calcul des charges des concurrents.