Where that approach is insufficient or where control cannot be effected, then options exist for phasing out or immediately taking action on the total, partial or conditional prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale, import or export, of the substance or product containing it.
Lorsque cette approche ne suffit pas ou lorsque le contrôle ne peut être assuré, l'option existe d'éliminer graduellement ou d'interdire immédiatement en totalité, ou partiellement ou conditionnellement, la fabrication, l'utilisation, la transformation, la vente, la mise en vente, l'importation ou l'exportation, de la substance ou d'un produit qui en contient.