Traduction de «approach directives thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct offset approach [ direct offset method | offset approach | offset method ]
coordination directe

straight-in approach [ straight-in | straight in approach | direct approach ]
approche directe [ approche en ligne droite | approche rectiligne | approche dans l'axe ]

straight-in approach | direct approach
approche directe | approche en ligne droite

new approach Directives
directives nouvelle approche

new approach directive
directive nouvelle approche

New Approach Directive
Directive nouvelle approche

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

direct sales comparison approach | market comparison | market data approach
technique de parité | méthode de comparaison directe des ventes | méthode des données de marché

direct offset method | direct offset approach
coordination directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Stresses the need for consistency in the risk-based approach, and thus also for reduced opportunities for regulatory arbitrage; stresses the need to break the link between sovereigns and banks at national level through full and consistent national implementation of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism (SRM) and Single Resolution Fund (SRF) provisions; takes note of the contributions of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the European Systemic Risk Board (ESRB) on sovereign debt exposure of banks, which include careful consideration of the next steps; stresses that policies should explicitly take into account the interactions between both individual and endogenous risk, in particular when financial institutions use the same regulator-approved standard risk models;
14. insiste sur la nécessité de faire preuve de cohérence en ce qui concerne l'approche fondée sur les risques, et donc également de réduire les possibilités d'arbitrage réglementaire; souligne qu'il est nécessaire de rompre le lien entre les États souverains et les banques au niveau national par une application nationale intégrale et harmonisée de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ainsi que des dispositions du mécanisme de résolution unique et du Fonds de résolution unique; prend acte des contributions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Comité européen du risque systémique concernant l'exposition des banques aux dettes souveraines, lesquelles examinent en détail les prochaines étapes; souligne que les politiques doivent prendre explicitement en considération les interactions entre risque individuel et endogène, en particulier lorsque les établissements financiers appliquent les mêmes modèles de risque standard approuvés par l'autorité de réglementation;

The proposed Directive thus embraces a compensatory approach: its aim is to allow those who have suffered harm caused by an infringement of the competition rules to obtain compensation for that harm from the undertaking(s) that infringed the law.
La directive proposée se fonde donc sur une approche réparatrice: elle a pour objet de permettre aux personnes qui ont subi un préjudice causé par une infraction aux règles de concurrence d'obtenir la réparation de ce préjudice auprès de l'entreprise ou des entreprises qui ont enfreint la loi.

Directive 94/25/EC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards (5) Thus, it sets out only the essential requirements applying to recreational craft, whereas technical details are adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (6).
La directive 94/25/CE repose sur les principes de la nouvelle approche que décrit la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation (5). Elle se borne donc à énoncer les exigences essentielles applicables aux bateaux de plaisance, l’adoption des caractéristiques techniques détaillées étant confiée au Comité européen de normalisation (CEN) ainsi qu’au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (6).

Thus, the Directive on product liability is applicable to all products covered by the New Approach Directives.
La directive sur la responsabilité du fait des produits s'applique à tous les produits couverts par les directives de la nouvelle approche.

Thus, the New Approach Directives include a form of safeguard clause, which obliges Member States to restrict or forbid the placing on the market of dangerous or non compliant products, or to have them withdrawn from the market.
Les directives de la nouvelle approche contiennent un type de clause de sauvegarde qui oblige les États membres à restreindre ou interdire la mise sur le marché de produits dangereux ou non conformes, ou à les faire retirer du marché.

Another option would be to outsource certain operations to a body staffed by technically competent experts in the fields covered by New Approach directives, thus allowing a speedier analysis of safeguard clauses.
Une autre possibilité consisterait à externaliser certaines opérations vers un organisme composé d'experts techniques compétents dans les domaines couverts par les directives "nouvelle approche", ce qui permettrait d'analyser plus rapidement les clauses de sauvegarde.

However, in practice, specific definitions have been introduced in some directives and even new types of modules have been created in New Approach directives going beyond the placing on the market and having thus in service provisions for the products they deal with.
Cependant, dans la pratique, des définitions spécifiques ont été introduites dans certaines directives.

Clearer rules of application of the New Approach directives make them easier to understand to the authorities in the accession candidate countries and, thus speed up the process of adopting the acquis communautaire by these countries.
Des règles d'application plus claires pour les directives "nouvelle approche" les rendent plus faciles à appréhender pour les autorités des pays candidats à l'adhésion et accélèrent le processus d'adoption de l'acquis communautaire par ces pays.

An effective approach should thus take account of the possibility of directly extending the Directive to self-employed workers working in a firm which has employed workers; of the need to have general provisions ensuring the inclusion, in subcontracting relationships, of effective provisions regarding the health and safety of workers in such relationships; and of the need for a prevention policy which addresses not only self-employed workers and their good will, but also the economic, occupational and social context within which they operate.
Une approche efficace devrait donc tenir compte de la possibilité d'une extension directe de la directive aux travailleurs indépendants qui interviennent dans une entreprise qui emploie des travailleurs salariés; de la nécessité de prévoir des dispositions générales visant à prévoir dans les rapports des dispositions efficaces pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les rapports de sous-traitance et de la nécessité d'une politique de prévention qui ne s'adresse pas seulement aux travailleurs indépendants, et à leur bonne volonté, mais aussi au contexte économique, professionnel et social à l'intérieur duquel ils évoluent.

Thus for example Article 6(5) of the Convention is not applied to the proposal for a directive at all (the purpose of this article being to encourage applicants for development consent to enter into dialogue with the public and to make information available to the public about the objectives of their application even before the application is lodged with the authorities). The Commission’s approach is defensible, but in some cases it will not be to the advantage of the authorities.
Ainsi, par exemple, l’article 6, paragraphe 5, de la convention n’a pas été repris dans la proposition de directive (cet article vise à encourager quiconque a l'intention de déposer une demande d'autorisation à informer le public de l'objet de la demande qu'il envisage de présenter et à engager la discussion avec lui à ce sujet avant de déposer sa demande auprès des autorités). La position de la Commission est certes défendable, mais, dans certains cas, ce n’est pas aux autorités qu’incombe cette tâche.