Traduction de «apportioned among them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the total amount shall be apportioned among the original Member States
le montant total est réparti entre les Etats membres originaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) The total annual outlay in respect of works undertaken under this section shall be a charge upon such of the water-power developments on the stream as are in a position to utilize the regulated or increased flow in whole or in part, and shall be apportioned among them in proportion to the respective benefits estimated as accruing from time to time to those developments from the regulated or increased flow.
(5) Les frais annuels, à l’égard des ouvrages entrepris en application du présent article, constituent une charge sur les aménagements de forces hydrauliques du cours d’eau qui sont en état d’utiliser, en totalité ou en partie, le débit ainsi régularisé ou accru, et sont répartis parmi ces aménagements dans la proportion des avantages estimatifs respectifs retirés, de temps en temps, par ces aménagements, du débit ainsi régularisé ou accru.

17.1 Despite any other provision of this Act, an insured may, in a declaration, an insurance contract, a will or an instrument purporting to be a will, designate as beneficiary the insured’s child, spouse, common-law partner, father, mother, brother, sister or any other person dependent on the insured, apportioned among them as the insured sees fit.
17.1 Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, l’assuré peut, dans une déclaration, dans le contrat d’assurance, dans un testament ou dans un acte présenté comme un testament, désigner à titre de bénéficiaire son enfant, son époux ou conjoint de fait, son père, sa mère, son frère, sa soeur ou toute autre personne à sa charge, et répartir le produit de l’assurance entre eux selon ce qu’il juge indiqué.

(3) Where the insured designates more than one beneficiary, the insured may apportion, and may at any time re-apportion, the insurance money between or among them as he sees fit, and in default of any such apportionment the insurance money shall be paid to the designated beneficiaries surviving the insured in equal shares.
(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire, il peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ou parmi ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires désignés qui survivent à l’assuré.

(3) Where the insured designates more than one contingent beneficiary, the insured may apportion, and may at any time re-apportion, the insurance money among them as he sees fit, and in default of any such apportionment the insurance money shall be paid to the contingent beneficiaries surviving the insured in equal shares.
(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire éventuel, l’assuré peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires éventuels qui survivent à l’assuré.

In order to make effective use of the funds and to enable them to be shifted between the axes in accordance with policy priorities, the remaining 2 % shall be apportioned among the axes on an annual basis without prejudice to the prerogatives of the budgetary authority in the annual budget.
Pour pouvoir utiliser efficacement les crédits et permettre le transfert des fonds entre les volets du programme en fonction des priorités politiques, les 2 % restants sont répartis entre les différents volets, sur une base annuelle, sans préjudice des prérogatives de l'autorité budgétaire concernant le budget annuel.

(a) the first, equalling 80 % or 42 400 tonnes, shall be apportioned among Community importers in proportion to the quantities imported by them under Commission Regulations (EC) No 3305/94 (6), (EC) No 1151/95 (7), (EC) No 1141/96 (8) and (EC) No 1042/97 (9) before 1 April 1998.
a) la première partie, égale à 80 %, soit 42 400 tonnes, est répartie entre les importateurs de la Communauté, au prorata de leurs importations dans le cadre des règlements (CE) n° 3305/94 (6), (CE) n° 1151/95 (7), (CE) n° 1141/96 (8) et (CE) n° 1042/97 (9) de la Commission, effectuées avant le 1er avril 1998.

- by being apportioned among the tenderers concerned by reference to a maximum tonnage to be fixed for each of them.
- soit, par adjudicataire, jusqu'à concurrence d'un tonnage maximal à déterminer.

1. The profits resulting from a grouping's activities shall be deemed to be the profits of the members and shall be apportioned among them in the proportions laid down in the contract for the formation of the grouping or, in the absence of any such provision, in equal shares.
1. Les bénéfices provenant des activités du groupement sont considérés comme bénéfices des membres et répartis entre eux dans la proportion prévue au contrat de groupement ou, à défaut, par parts égales.