Traduction de «appointments commission could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Appointments Commission Secretariat
Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Public Appointments Commission
Commission des nominations publiques

a special committee appointed by the Council to assist the Commission
un Comité spécial désigné par le Conseil pour assister la Commission

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

joint approval/appointment of the other members (of the Commission)
approbation/nomination collective des autres membres (de la Commission)

Appointment and Deployment to Rotational Positions of Employees of the Department of External Affairs and the Canada Employment and Immigration Commission Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination et la mutation à des postes de permutant d'employés du ministère des Affaires extérieures et de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The role of the Minister as Vice-President of the Commission could be established as part of the appointment of the next Commission as from November 2019.
Le rôle de ministre en tant que vice-président de la Commission pourrait être établi dans le cadre de la nomination de la prochaine Commission, à compter de novembre 2019.

Senator Joyal: As stated in clause 227.1, if I am not mistaken, the proposed public appointments commission could get a deputy head or special adviser through the Governor-in-Council.
Le sénateur Joyal : Si je ne m'abuse, l'article 227.1 prévoit que la Commission des nominations publiques pourra passer par le gouverneur en conseil pour faire nommer un administrateur général ou conseiller spécial.

On this basis, a 15-member administrative board could be envisaged, including six representatives appointed by the Commission and six by the Council -- representing the national executives -- and three, with no voting rights, representing the interested parties.
Ainsi, on peut imaginer un conseil d'administration composé de quinze membres, six étant désignés par la Commission, six par le Conseil -en tant que représentants des exécutifs nationaux- et trois, sans droit de vote, qui seraient l'expression des parties intéressées.

Under this option, it would be up to the Commission to designate appropriate management structures. This could imply the appointment of a private or public coordinating body following an open call for tenders.
Selon cette option, il appartiendrait à la Commission de désigner des structures appropriées de gestion, ce qui pourrait impliquer de désigner un organe public ou privé de coordination à la suite d’un appel d’offres ouvert.

Maybe that is one of the first things the commission could accomplish, is categorize the types of appointments that are made with increasing consultation with parliamentarians depending upon the complexity and importance of the appointment.
Une des premières initiatives que pourrait prendre la commission serait peut-être de classifier les types de nominations pour lesquelles une consultation accrue des parlementaires sera faite, selon leur complexité et leur importance.

Further political integration could involve a rethinking of the balance between the Commission and the Eurogroup and could justify the appointment of a full-time permanent Eurogroup chair, as well as unifying the euro area's external representation.
Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro.

In terms of appointments themselves, do you think this practice that is assigned to the public appointments commission could and should be assigned to public appointments in general, if that's a way to deal with the dilemma you're providing us?
Pour ce qui est des nominations mêmes, croyez-vous que ces conditions qui s'appliquent à la commission des nominations publiques devraient s'appliquer aux nominations publiques en général, s'il s'agit d'une façon de régler le dilemme devant lequel nous nous trouvons?

I've often thought that the Public Appointments Commission could comfortably fit within the Public Service Commission, although one the Public Appointments Commission is dealing with Governor in Council appointments and the other is dealing with the tens of thousands of routine appointments made every year to the public service in Canada, the promotions within the public service of Canada, the deployments, and everything else, so in that sense they have quite different clientele and a somewhat different function.
J'ai souvent pensé que la Commission des nominations publiques pouvait raisonnablement s'intégrer à la Commission de la fonction publique, bien que la Commission des nominations publiques s'occupe des nominations faites par le gouverneur en conseil et que la Commission de la fonction publique s'occupe des dizaines de milliers de nominations courantes qui sont faites chaque année à la fonction publique du Canada, des promotions à l'intérieur de la fonction publique du Canada, des déploiements et de tout le reste, de sorte que les deux organismes ont des clientèles plutôt différentes et s'occupent de fonctions quelque peu différentes.

For this purpose a working group on Classification and Codification of rare diseases[4] will be created by the Commission. This working group could be appointed as Advisory Working Group by the WHO in the current ICD revision process.
À cet effet, elle créera un groupe de travail sur la classification et la codification des maladies rares[4], qui pourrait être désigné par l'OMS comme groupe de travail consultatif dans le cadre du processus de révision de la CIM.

Perhaps the independent appointment commission could examine this matter.
Peut-être que la commission indépendante, dans le cadre du mode de sélection des sénateurs, pourrait se pencher sur la question.