Vertaling van "appointment process some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

advertised internal-appointment process [ advertised internal appointment process ]
processus de nomination interne annoncé

appointment process [ appointment procedure ]
processus de nomination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to point out, and I hope all members agree, that over the past 130-some years the appointment process by which supreme court justices have been appointed has led to some of the most distinguished and meritorious people serving on the Supreme Court of Canada.
Je tiens à signaler, et j'espère que tous les députés seront d'accord avec moi, que, au cours des quelque 130 dernières années, le processus utilisé pour nommer les juges à la Cour suprême a permis à certaines des personnes les plus distinguées et méritantes de siéger à la Cour suprême du Canada.

We also want the Supreme Court to comment on the selection process and whether it would be constitutionally viable and achievable to have some selection process other than the current appointment process.
Nous voulons aussi que la Cour suprême commente le processus de sélection et indique s'il serait possible et viable, sur le plan constitutionnel, de sélectionner les sénateurs autrement qu'au moyen du processus de nomination actuel.

Since 1995, there has been much talk about the need to review the judicial appointment process. Some of my predecessors have raised the issue, as have French-speaking lawyers' associations and parliamentary committees.
La nécessité de revoir le processus de nomination des juges a fait couler beaucoup d'encre depuis 1995, tant chez certains de mes prédécesseurs que de la part des associations de juristes d'expression française et des comités parlementaires qui ont été saisis de cette question.

8. Notes that while the election administration, headed by the Central Election Commission managed the technical aspects of the process in a professional manner, doubts were raised by the opposition about lack of transparency and the procedure for appointing the District Electoral Commissions (DEC) and the Precinct Election Commissions (PEC), and in particular about the representation of some technical parties;
8. observe que, tandis que l'administration électorale, présidée par la commission électorale centrale, gérait les aspects techniques du processus d'une manière professionnelle, des doutes ont été émis par l'opposition quant au manque de transparence et à la procédure de nomination de la commission électorale de district (DEC) et des commissions électorales décentralisées (PEC), notamment quant à la représentation de certains partis techniques;

There are also differences in the role of competent authorities, some of whom play a role in the process of the custodian’s appointment.
Il existe également des différences en ce qui concerne le rôle joué par les autorités compétentes, certaines prenant part au processus de désignation du conservateur.

Honourable senators, it is time to bring some sunshine into the appointment process to ensure transparency and objectivity in the selection of individuals to be appointed by Order in Council to certain high public positions in Canada, particularly the Supreme Court of Canada.
Honorables sénateurs, le temps est venu de modifier le processus de nomination pour assurer une plus grande transparence et une plus grande objectivité dans le choix des personnes qui sont nommées par décret à certains postes importants au Canada, notamment à la Cour suprême du Canada.

In this area, too, the Union was able to join forces around shared principles and common involvement in appointing me on behalf of the Union together with Javier Solana and Chris Patten to travel there at some point during the next six months and confer directly with political leaders in both the North and the South about the process, about human rights, about détente and disarmament.
À ce niveau aussi, l’Union pourrait se rassembler autour de principes et d’un engagement communs, et me donner pour mission, au nom de l’Union européenne, de me rendre sur place avec Javier Solana et Chris Patten pendant ce semestre, afin de consulter directement les dirigeants politiques du Nord comme du Sud. Nous y évoquerions le processus, les droits de l’homme, la détente et le désarmement.

Some countries have tried to strengthen the part played by the social partners. In particular, the provision in the Directive allowing for the appointment of an expert to assist the SNB and EWC has facilitated the participation of the Social Partners in the process.
Certains pays ont cherché à renforcer le rôle des acteurs sociaux : en particulier, la clause de la directive permettant la désignation d'un expert pour assister le GSN et le CEE a facilité la participation des partenaires sociaux dans le processus.

If Parliament chooses to have some other appointment process, there is no constitutional doctrine that holds that Parliament cannot create an independent appointment process.
Si le Parlement choisit de mettre en place un autre processus de nomination, aucune doctrine constitutionnelle n'interdit au Parlement de créer un processus de nomination indépendant.