Vertaling van "appointing another member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appoint another adviser or lawyer
désigner un autre conseil ou avocat

holdings in the currency of another Member State
avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

right to stay in another Member State
droit d'hébergement

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right
survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

Minister's Advisory Panel on the Appointment of Members to the Patented Medicine Prices Advisory Board
Groupe consultatif du Ministre sur la nomination des membres du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Regulation respecting the appointment of members of the Medical Experts Committee
Règlement sur la nomination des membres du comité d'experts médicaux

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. If a vacancy occurs during the term of a member of the Commission or the Board, other than a member appointed under subsection 19(3), the minister who appointed the member must appoint another member as soon as practicable in accordance with section 11 or 19, as the case may be.
28. En cas de vacance en cours de mandat du membre d’une commission — autre qu’un membre supplémentaire —, le ministre qui l’a nommé nomme dès que possible un autre membre conformément aux articles 11 ou 19, selon le cas.

8. The British Columbia Fruit Growers’ Association, the Okanagan Federated Shippers’ Association and the Agency may at any time revoke any appointment to a pooling committee made by it and may appoint another member to the committee in the place of the person whose membership was revoked.
8. La British Columbia Fruit Growers’ Association, l’Okanagan Federated Shippers’ Association et l’Agence ont le droit de révoquer les membres respectifs qu’elles ont nommés à un comité de mise en commun et de nommer d’autres personnes à leur place.

In 1970, Albert Béchard was appointed a Parliamentary Secretary, and the Speaker announced to the House that Mr. Béchard had submitted his resignation as Deputy Chairman of Committees of the Whole; the Prime Minister then moved a motion appointing another Member to fill the position (Debates, October 5, 1970, p. 8705; Journals, October 5, 1970, p. 1192).
En 1970, Albert Béchard a été nommé secrétaire parlementaire, et le Président a annoncé à la Chambre qu’il démissionnait de son poste de vice-président des comités pléniers; le premier ministre a immédiatement présenté une motion visant à nommer un autre député pour le remplacer (Débats, 5 octobre 1970, p. 8705; Journaux, 5 octobre 1970, p. 1192).

The fact that the rules now provide for the selection of a Deputy and Assistant Deputy Chairman of Commitees of the Whole does not, in theory, affect the Speaker’s power to appoint another Member to preside as Chairman in the absence of the Deputy Speaker; however, in keeping with the practice established at the turn of the twentieth century, the task of filling the acting chairmanship typically falls to the Member presiding as Speaker.
Le fait que le Règlement prévoie maintenant la désignation d’un vice-président des comités pléniers et d’un vice-président adjoint des comités pléniers n’empêche pas le Président, en théorie, de demander à un autre député de présider la séance en comité plénier en l’absence du vice-président ; cependant, conformément à la pratique établie dès le début du vingtième siècle, c’est généralement le député occupant le fauteuil du Président qui fait office de président suppléant des comités pléniers .

4. Member States may require payment institutions operating on their territory through agents under the right of establishment, the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure adequate communication and information reporting on compliance with Titles III and IV, without prejudice to any provisions on anti-money laundering and countering terrorist financing provisions and to facilitate supervision by competent authorities of home Member State and host Member States, including by providing competent authorities with documents and information on request.
4. Les États membres peuvent exiger des établissements de paiement qui exercent leurs activités sur leur territoire par l’intermédiaire d’agents en vertu du droit d’établissement et dont l’administration centrale est située dans un autre État membre qu’ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin d’assurer une bonne communication et une bonne information concernant la conformité avec les titres III et IV, sans préjudice de toute disposition relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et afin de faciliter la surveillance par les autorités compétentes de l’État membre d’origine et des États membres d’accueil, notamment en fournissant à celles-ci, à leur demande, des documents et des informations.

1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, an insolvency practitioner appointed in proceedings concerning a member of the group shall cooperate with any insolvency practitioner appointed in proceedings concerning another member of the same group to the extent that such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of those proceedings, is not incompatible with the rules applicable to such proceedings and does not entail any conflict of interest.
1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux membres ou plus d'un groupe de sociétés, le praticien de l'insolvabilité désigné dans la procédure relative à un membre du groupe coopère avec tout praticien de l'insolvabilité désigné dans la procédure visant un autre membre du même groupe, pour autant qu'une telle coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace de ces procédures, ne soit pas incompatible avec les règles applicables à ces procédures et n'entraîne aucun conflit d'intérêts.

1. Host Member States shall provide that, where an institution authorised in another Member State carries out its activities through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having informed the competent authorities of the host Member State, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose on-the-spot checks of the information referred to in Article 50 and inspections of such branches.
1. Les États membres d'accueil prévoient que, lorsqu'un établissement agréé dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet aux contrôles sur place des informations visées à l'article 50 et aux inspections de ces succursales.

Will the Prime Minister appoint another member to chair the committee?
Le premier ministre nommera-t-il un autre député à titre de président de ce comité?

The Member State of the branch shall provide that, where a reinsurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.
L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise de réassurance agréée dans un autre État membre exerce son activité via une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir d'abord informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.

The Member State of the branch shall provide that, where an assurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves, or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.
L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise d'assurance agréée dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir préalablement informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.