Vertaling van "appointees who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I do not think we want to establish a commissioner who would be a government appointee who would look after the opposition, especially in the Senate where everyone is equal.
Je ne pense pas que nous voulions établir un commissaire qui serait nommé par le gouvernement et qui devrait s'occuper de l'opposition, à plus forte raison au Sénat, dont tous les membres sont égaux.

For instance, in the draft, the rectors elected would have to be confirmed by the Minister, who is himself a political appointee, and universities would be forced to merge on arbitrary criteria, or could even be closed and their assets repossessed.
Par exemple, le projet précise que l’élection des recteurs élus devrait être confirmée par le ministre, qui est lui-même un candidat retenu, et que les universités seraient contraintes de fusionner selon des critères arbitraires ou qu’elles pourraient être fermées et que leurs biens seraient récupérés.

in the context of updating the defamation law, the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,
dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants du gouvernement arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

in the context of updating the defamation law the National Newspapers of Ireland submitted a proposal for an establishment of an independent Press Council and Press Ombudsman but that the Legal Advisory Group is seeking a statutory model consisting of Government appointees who would draw up their own Code of Standards and have complete power of the courts to enforce those codes,
dans le cadre de l'actualisation de la loi sur la diffamation, l'Association des journaux irlandais de diffusion nationale a soumis une proposition tendant à l'instauration d'un Conseil de la presse indépendant et d'un médiateur de la presse, mais que le Comité consultatif en matière juridique s'oriente vers un modèle réglementaire dans le cadre duquel des représentants de l'État arrêteraient leur propre code de règles et jouiraient de compétences juridictionnelles intégrales pour la mise en œuvre desdites règles;

Amendment 149 would create confusion as to the proper role of “appointees” in the Governor in Council appointment process under the Salaries Act by expanding the mandate of the Public Appointments Commission to include educating and training appointees, who are not involved in the appointment process;
L’amendement 149 apporterait de la confusion quant au rôle convenable des « personnes nommées » dans le processus de nomination du gouverneur en conseil sous le régime de la Loi sur les traitements en élargissant le mandat de la Commission des nominations publiques pour inclure les personnes nommées dans le domaine de l’éducation et de la formation, qui ne participent pas au processus de nomination;

He said he could not understand why the government would be opposed to a provision preventing agency appointees who have a conflict of interest such as an ownership for instance in perhaps a laboratory that performs technologies regulated by the agency or perhaps a pharmaceutical company that produces material used by practitioners who are regulated by the agency.
Il a déclaré ne pas comprendre pourquoi le gouvernement s'oppose à une disposition qui empêche les administrateurs nommés de l'Agence d'être en situation de conflit d'intérêts, notamment à titre de propriétaires d'un laboratoire qui applique des techniques réglementées par l'Agence ou d'une société pharmaceutique qui produit le matériel utilisé par les praticiens réglementés par l'Agence.

The decision will still be up to the minister, but he will have to designate appointees who have shown they are capable of performing the duties involved, all of which would be part of the current review of Canada's marine policy.
Il permettra quand même au ministre de faire un choix, mais à partir de gens qui ont prouvé qu'ils étaient capables de remplir les fonctions et ce, dans le cadre de la révision qui est en cours de la politique maritime du Canada.

Amendment 149 would create confusion as to the proper role of " appointees'' in the Governor in Council appointment process under the Salaries Act by expanding the mandate of the Public Appointments Commission to include educating and training appointees, who are not involved in the appointment process;
L'amendement 149 apporterait de la confusion quant au rôle convenable des « personnes nommées » dans le processus de nomination du gouverneur en conseil sous le régime de la Loi sur les traitements en élargissant le mandat de la Commission des nominations publiques pour inclure les personnes nommées dans le domaine de l'éducation et de la formation, qui ne participent pas au processus de nomination;