Vertaling van "appointed until they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

to nominate the person they intend to appoint
désigner la personnalité qu'ils envisagent de nommer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement .

2. For the purposes of Article 29(1)(a) and without prejudice to Article 97, the Appointing Authority of institutions other than the EEAS shall, when filling a vacant post, consider applications of internal candidates and officials of the EEAS who were officials of the institution concerned until they became officials of the EEAS without giving priority to any of these categories.
2. Aux fins de l'article 29, paragraphe 1, point a), et sans préjudice de l'article 97, lors du pourvoi d'une vacance, l'autorité investie du pouvoir de nomination d'institutions autres que le SEAE examine les candidatures internes et celles des fonctionnaires du SEAE qui étaient fonctionnaires de l'institution concernée avant de devenir fonctionnaires du SEAE sans accorder la priorité à l'une ou l'autre de ces catégories.

2. For the purposes of Article 29(1)(a) and without prejudice to Article 97, the Appointing Authority shall, when filling a vacant post in the Council or the Commission, consider applications of internal candidates and officials of the EEAS who were officials of the institution concerned until they became officials of the EEAS without giving priority to any of these categories.
2. Aux fins de l'article 29, paragraphe 1, point a), et sans préjudice de l'article 97, lors du pourvoi d'une vacance au Conseil ou à la Commission, l'autorité investie du pouvoir de nomination examine les candidatures internes et celles des fonctionnaires du SEAE qui étaient fonctionnaires de l'institution concernée avant de devenir fonctionnaires du SEAE sans accorder la priorité à l'une ou l'autre de ces catégories.

On the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.

On the expiry of their term of office, members shall remain in office until they are replaced or until their appointments are renewed.
À l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que leur mandat soit renouvelé.

The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.
Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

2. On expiry of their term of office, the members shall remain in office until they are replaced or their appointments are renewed.
2. À son expiration, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

On expiry of their term of office, or should they resign, the members shall remain in office until their appointment is renewed or they have been replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.