Vertaling van "appointed members sit until they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Please note there's provision there for the chair to delegate three-member panels; they will sit in three-member panels until they're prepared to sit as single members.
Veuillez noter en passant qu'on y trouve une disposition permettant au président de créer des tribunaux de trois commissaires; ils siégeront à trois jusqu'à ce qu'ils soient prêts à siéger seuls.

Since senators are appointed to sit until the age of 75, they can act much more independently over the long term, thus ensuring a healthy continuity.
Puisqu'ils sont nommés jusqu'à l'âge de 75 ans, les sénateurs peuvent agir avec beaucoup plus d'indépendance dans une perspective à plus long terme, assurant ainsi une continuité salutaire.

For example, judges are appointed and, in principle, are independent, have security of tenure and are appointed to serve until they reach 75.
Par exemple, les juges sont nommés et, en principe, ils sont indépendants, inamovibles et nommés jusqu'à 75 ans.

So my recommendation, and I'm prepared to move it if it is so required, is that we not sit until they come before us as witnesses. I think it would be only fair.
C'est pourquoi je recommande, et je suis prêt à en faire une proposition, s'il le faut, que nous ne siégions pas tant qu'ils ne se présentent pas ici à titre de témoins.

On the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.

On the expiry of their term of office, members shall remain in office until they are replaced or until their appointments are renewed.
À l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que leur mandat soit renouvelé.

The chairman, the members and the substitute members of the Conciliation Body appointed under Decision 94/442/EC shall remain in office until the expiry of their term or until they are replaced.
Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

It is strange, to say the least, for a House where appointed members sit until they turn 75 not to have any public accounting procedure and to hide behind its privileges and some pretty outdated traditions to justify itself.
Il est pour le moins étrange qu'une Chambre où les membres sont nommés jusqu'à l'âge de 75 ans n'ait pas de procédure pour rendre des comptes à la population, se réfugie derrière ses privilèges, derrière des traditions qui sont particulièrement démodées, qui sont tombées en désuétude à l'heure actuelle, pour rendre des comptes.

2. On expiry of their term of office, the members shall remain in office until they are replaced or their appointments are renewed.
2. À son expiration, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

On expiry of their term of office, or should they resign, the members shall remain in office until their appointment is renewed or they have been replaced.
À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.