Traduction de «appointed for terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short term appointment [ short-term appointment ]
nomination de courte durée

re-appointment of term
reconduction de la période d'emploi

term appointment [ specified period appointment | appointment for a specified period | term assignment ]
nomination pour une période déterminée

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment terms | order terms
conditions d'un contrat

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]
engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

appointment of staff
nomination du personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Of the members appointed under subsections 13(2) and (4), one-third shall be appointed for terms of five years, one-third shall be appointed for four years and one-third shall be appointed for three years but, except where they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
(2) Le tiers des membres nommés en vertu des paragraphes 13(2) et (4) sont nommés pour des mandats de cinq ans, le tiers, pour des mandats de quatre ans et le reste, pour des mandats de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu’ils ne cessent d’être membres en vertu du paragraphe (5).

Pursuant to Bill C-19, the chairperson and vice-chairpersons of the Board would be appointed to hold office for terms not exceeding five years while other board members would be appointed for terms not exceeding three years.
Le projet de loi C-19 prévoit un mandat maximal de cinq ans pour le président et les vice-présidents de la commission et de plus de trois ans pour les autres.

Of the members appointed under subsections 12(2) and (4), except for student directors, one-third shall be appointed for terms of six years, one-third shall be appointed for five years and one-third shall be appointed for four years but, except if they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
Cinq des membres nommés en vertu des paragraphes 12(2) et (4), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés pour des mandats de six ans, cinq le sont pour des mandats de cinq ans et cinq le sont pour des mandats de quatre ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être membres au titre du paragraphe (5).

Student directors appointed under subsections 12(2) and (4) shall be appointed for terms of three years but, except if they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
Les étudiants administrateurs nommés en vertu des paragraphes 12(2) et (4) sont nommés pour des mandats de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être membres au titre du paragraphe (5).

Those Rules of Procedure shall contain, inter alia, the decision-making arrangements of the Board, and the provisions on the appointment and terms of office of the Chair and Vice-Chairs of the Board.
Ce règlement intérieur comprend notamment les modalités de prise de décision du conseil d'administration, ainsi que le mode de nomination et la durée du mandat de son président et de ses vice-présidents.

3. The Board shall adopt its Rules of Procedure by unanimous decision containing, inter alia, the decision-making arrangements of the Board, the provisions on the appointment and term of office of the Chair and Vice-Chairs of the network.
3. Le conseil d'administration arrête à l'unanimité son règlement intérieur qui définit notamment ses modalités de prise de décision ainsi que le mode de nomination et la durée du mandat du président et des vice-présidents du réseau.

Appointment and Term of Office of the Executive Director
Nomination et mandat du directeur exécutif

The Assistant Supervisor must be placed on the same footing as the Registrar of the Court of Justice of the European Communities as regards his remuneration, allowances and retirement pension, so as to establish a hierarchy between him and the European Supervisor, while submitting both to the same type of emoluments, in line with their appointment procedure, term of office and duties.
(6) Le contrôleur adjoint doit être assimilé au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes pour ce qui concerne sa rémunération, ses indemnités et sa pension d’ancienneté, de façon à établir une hiérarchie entre lui et le contrôleur européen, tout en soumettant tous les deux au même type de régime pécuniaire, comme correspond à leur procédure de nomination, mandat et fonctions.

Mr David O’Sullivan, for instance, will take up his post by rotation as provided for under the Staff Regulations and equally as provided for under the Staff Regulations, Mr Ricardo Levi is a temporary official and moves with his post to his new position. So in legal, procedural and employment policy terms, the use of the panel system for promotion and appointment purposes was not required by the existing law in the case of appointments of that kind.
M. David O'Sullivan, par exemple, occupera son poste par rotation, comme il est prévu aux termes du statut du personnel et, aux termes de ce même statut, M. Ricardo Levi est un fonctionnaire temporaire qui change d'emploi mais pas de poste. Dès lors, en termes juridiques, de procédure et de politique de l'emploi, l'utilisation du système du panel à des fins de promotion et de nomination n'était pas exigé par la législation existante dans le cas de nominations de ce genre.