Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «appointed after three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
receiver appointed after refusal of certificate to bankrupt or after legal settlement by cession

syndic de l'union


Notice of hearing of trustee's report to the court after three years

Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans


Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive beh ...[+++]

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]


Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms

Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. By way of derogation from paragraph 5, the term of office of the first Chair appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years.

7. Par dérogation au paragraphe 5, le mandat du premier président nommé après l'entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans.


6. By derogation from Article 40(2), the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.

6. Par dérogation aux dispositions de l’article 40, paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l’entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.


6. By derogation from paragraph 4a , the term of office of the first Chair appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.

6. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4 bis , le mandat du premier président nommé après l'entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.


6. By derogation from Article 39(2) , the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.

6. Par dérogation aux dispositions de l'article 39 , paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l'entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. By derogation from Article 40(2), the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.

6. Par dérogation aux dispositions de l'article 40, paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l'entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.


6. By derogation from Article 39(2), the term of office of the first Deputy Executive Director appointed after the entry into force of this Regulation shall be three years; this term is renewable once for a period of five years.

6. Par dérogation aux dispositions de l'article 39, paragraphe 2, le mandat du premier directeur exécutif adjoint nommé après l'entrée en vigueur du présent règlement a une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable une fois pour une durée de cinq ans.


Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the ou ...[+++]

La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into forc ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.


A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.

Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.


Earlier this year the European Data-Protection Supervisor and the Assistant Supervisor were appointed. This is three years after the regulation came into force.

Le contrôleur européen de la protection des données et le contrôleur adjoint ont été nommés cette année, soit trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.




D'autres ont cherché : appointed after three     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'appointed after three' ->

Date index: 2022-01-01
w