Traduction de «appointed 17 senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

The Senate: Appointments Under Section 26 of the Constitution Act, 1867
Le Sénat : nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, I wonder if the member would like to comment on the fact that after prorogation in December 2008, when the Prime Minister did not want to face Parliament and the music, he then appointed 17 senators on January 2, 2009, one of whom was the individual who lost the election in Avalon in my province of Newfoundland and Labrador.
Monsieur le Président, je me demande si le député voudrait commenter le fait que, après la prorogation, en décembre 2008, lorsque le premier ministre ne voulait pas braver le Parlement et la tempête, il a nommé 17 sénateurs le 2 janvier 2009, dont une personne qui avait été défaite aux élections, à Avalon, dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.

For example, when I was appointed, an official document was issued by the Prime Minister's Office, under the date of September 17, 1998, called " Appointments to the Senate" .
Par exemple, lorsque j'ai été nommé, un document officiel daté du 17 septembre 1998 et intitulé: «Nominations au Sénat» a été émis par le bureau du premier ministre.

When I was appointed, an official document was issued by the Prime Minister's Office, under the date of September 17, 1998, called " Appointments to the Senate" .
Quand j'ai été nommé au Sénat, un document officiel intitulé: «Nominations au Sénat» a été émis par le cabinet du premier ministre en date du 17 septembre 1998.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 3, 1999 by the Honourable Senator Ethel Cochrane regarding the Millennium Scholarship Foundation, appointment to board of Grand Chief of Assembly of First Nations and requests for particulars on salary arrangements; a response to a question raised in the Senate on March 9, 1999, by the Honourable Senator Janis Johnson regarding storage of nuclear fuel waste on remote northern sites and discussions with Assembly of First Nations; and a response to a question raised in the Senate on February 17, 1999, by the Honourable Senator Donald H. Oliver regarding the Employment Insurance Fund, accumulation of surplus in funds and budget reduction as premiums.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Ethel Cochrane a posée au Sénat le 3 mars 1999 au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire, de la nomination du grand chef de l'Assemblée des Premières nations au conseil d'administration de la fondation et des détails du salaire versé à ce dernier; j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Janis Johnson a posée au Sénat le 9 mars 1999 au sujet du stockage de déchets de combustible nucléaire dans les régions éloignées du Nord et des discussions avec l'Assemblée des Premières nations; et j'ai une réponse à la question que l'honorable sénateur Donald H. Oliver a posée au Sénat le 17 février 1999 au sujet du Fonds de l'assurance-emploi, de l'accumulation d'un excédent dans la caisse et des réductions des cotisations annoncées dans le budget.

Appointment of Mary McLaren The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that I have received a certified copy of the Order in Council P.C. 1997-1492, dated October 17, 1997, appointing Mary McLaren Usher of the Senate, effective November 10, 1997.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que j'ai reçu une copie certifiée du décret du Conseil privé 1997-1492 en date du 17 octobre 1997, nommant Mary McLaren Huissier du Sénat à compter du 10 novembre 1997.