Vertaling van "applying resolution tools " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

national resolution tool
instrument national de résolution de défaillance

apply specialised tools in electric repairs | operate specialised tools in electric repairs | use a specialised tool in electric repairs | use specialised tools in electric repairs
utiliser des outils spéciaux dans des réparations électriques

apply localisation tools | localisation tool use | use localisation tools | using localisation tools
utiliser des outils de localisation

Applied Research Tools and Instruments Grants [ ARTI Grants ]
subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée [ subventions d’OIRA ]

apply warehouse marking equipment | employ warehouse marking tools | use warehouse marking tools | utilise warehouse marking tools
utiliser les outils de marquage d'un entrepôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.
Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.

When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct the national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive 2014/59/EU.
Lorsqu'il applique les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités de résolution nationales de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et, le cas échéant, à ce qu'ils soient consultés comme le prévoit la directive 2014/59/UE.

adopting resolution decisions and applying resolution tools referred to in this Regulation, in accordance with the relevant procedures and safeguards, provided that the resolution action does not require any use of the Fund and is financed exclusively by the tools referred to in Articles 21 and 24 to 27 and/or by the deposit guarantee scheme, in accordance with Article 79, and with the procedure laid down in Article 31.
adoption de décisions de résolution et application des instruments de résolution visés au présent règlement, conformément aux procédures et mesures de sauvegarde appropriées, sous réserve que la mesure de résolution n'exige pas de recours au Fonds et soit financée exclusivement par les instruments visés aux articles 21 et 24 à 27 et/ou par le système de garantie des dépôts, conformément à l'article 79 et à la procédure fixée à l'article 31.

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.
(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.

Union resolution authorities should also have the power to apply resolution tools to national branches of third country institutions where separate resolution is necessary for reasons of financial stability or the protection of local depositors.
Les autorités de résolution de l'Union devraient pouvoir appliquer des mesures de résolution aux succursales nationales des établissements de pays tiers lorsqu'une action séparée est requise par des impératifs de stabilité financière ou de protection des déposants locaux.

Resolution plans should set out the options for applying resolution tools (for example transferring assets to a bridge bank, writing down capital instruments or other liabilities in a bail in) and ways to ensure that critical functions can continue.
Les plans de résolution doivent définir les options possibles pour l'application des instruments de résolution (par exemple, le transfert d'actifs à une banque-relais ou la dépréciation d'instruments de fonds propres ou d'autres passifs dans le cadre d'un renflouement interne) ainsi que les moyens de garantir la continuité des fonctions critiques de la banque.

adopt resolution decisions and apply resolution tools set out in this Regulation, in accordance with the relevant procedures and safeguards, provided that the resolution action does not require any use of the Fund and is financed exclusively by the tools set out in Articles 18, 21 to 24 and/or the deposit guarantee scheme, in compliance with the provisions of Article 73, and in accordance with the procedure set out in Article 29;
adoption de décisions de résolutions et application des instruments de résolution prévus par le présent règlement, conformément aux procédures et mesures appropriées, sous réserve que la mesure de résolution n'exige pas de recours au Fonds et soit financée exclusivement par les instruments visés aux articles 18, 21 à 24 et/ou le système de garantie des dépôts, dans le respect des dispositions de l'article 73 et conformément à la procédure prévue à l'article 29;

(49a) When applying resolution tools and exercising resolution powers, the Board should instruct national resolution authorities to ensure that the representatives of the employees of the entities concerned are informed and, where appropriate, are consulted, as provided for in Directive [BRRD].
(49 bis) Lorsqu'il utilise les instruments de résolution et exerce ses pouvoirs de résolution, le CRU devrait charger les autorités nationales de résolution de veiller à ce que les représentants des travailleurs des entités concernées en soient informés et à ce qu'ils soient consultés, le cas échéant, comme le prévoit la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

The directive would require member states, as a general rule, to set up ex-ante resolution funds to ensure that the resolution tools can be applied effectively.
La directive exigerait que les États membres, en règle générale, créent des fonds de résolution ex ante afin que les instruments de résolution puissent être appliqués efficacement.

For this reason, all parties agreed in October 2009 to changes that would improve the dispute resolution process and strengthen the enforcement tools under the AIT. These changes apply to disputes between Canadian governments party to the AIT and not to disputes raised by or against a private citizen, business or association.
C'est pourquoi tous les partis ont approuvé, en octobre 2009, des changements visant à améliorer le processus de règlement des différends et à renforcer les outils d'application de l'ACI. Ces changements concernent les différends qui surviennent entre des gouvernements canadiens participant à l'ACI; ils ne concernent pas les différends qui touchent un citoyen, une entreprise ou une association.