Vertaling van "applying a modern-day " (Engels → Frans) :

Space is an important, but frequently invisible enabler of diverse services and products crucial to modern day society, such as navigation and communication, as well as weather forecasts and geographic information derived from Earth observation by satellites.
L'espace est un support important, mais souvent invisible, pour une variété de produits et de services indispensables à la société moderne, tels que la navigation et les communications, ainsi que les prévisions météorologiques et les informations géographiques fournies par les satellites d'observation de la terre.

Villages and small towns across Europe have faced many changes — both economic and social — and they are continuing to face the need to adapt to modern-day circumstances.
Les villages et petites villes d’Europe ont été confrontés à de nombreux changements, tant sur le plan économique que social, et aujourd’hui encore, doivent constamment s’adapter.

Following this change, modern-day veterans, in other words, veterans who served in the post-Korean War, are still excluded from applying for government funding.
Même après ce changement, les anciens combattants récents, c’est-à-dire ceux qui ont servi après la guerre de Corée, seront exclus du financement offert par le Fonds du souvenir.

Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].
Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].

The previous Liberal government and now the Conservative government is exploiting and punishing them further by applying a modern-day head tax with the refugee landing fee of $550 per refugee and $150 per child.
Le gouvernement conservateur, comme avant lui le gouvernement libéral précédent, a exploité et pénalisé encore davantage ces régugiés en leur réclamant une taxe d'établissement de 550 $ par adulte et de 150 $ par enfant, ce qui constitue ni plus ni moins une taxe d'entrée moderne.

It shall apply from 24 November 2009 with the exception of Article 4(6) and Article 9(9) which shall apply from the day of entry into force and Article 9(2) to (8) which shall apply from the dates set therein.
Il est applicable à partir du 24 novembre 2009, à l’exception de l’article 4, paragraphe 6, et de l’article 9, paragraphe 9, qui sont applicables à compter de la date d’entrée en vigueur, et à l’exception de l’article 9, paragraphes 2 à 8, qui sont applicables à compter des dates qu’ils indiquent.

The modern-day Agency is an independent administrative tribunal with a mandate to interpret and apply transportation legislation as well as the federal government's related policies, act as an economic regulator (when necessary), and via various means such as education, consultations and essential regulation, ensure that market forces prevail in the pursuit of an efficient and accessible federally-regulated transportation network.
Aujourd'hui, l'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant qui a pour mandat d'interpréter et d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement fédéral en la matière, d'en réglementer les aspects économiques, si nécessaire, et d'assurer que les lois du marché prévalent, en vue de rendre le système de transport fédéral efficace et accessible à l'aide, notamment, d'éducation, de consultations et de réglementation essentielle.

Through the common language of the 1760-61 treaties, the terms of the LaHeve Treaty considered by the SCC in the Marshall decision potentially apply to the territory of colonial Nova Scotia, i.e. modern-day Nova Scotia and New Brunswick.
En raison de la langue commune des traités de 1760-1761, les conditions du traité de LaHeve, dont la Cour suprême du Canada tient compte dans la décision Marshall, pourraient s'appliquer au territoire de la Nouvelle-Écosse coloniale, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick actuels.

From now on, any inmate who wants to apply for early release under section 745 of the Criminal Code after serving 15 years, inasmuch as 15 years can be considered as early, will be required to first apply to a superior court judge, a modern day judge as appointed under the Constitution, and satisfy the judge that, at least on the face of it, there is a reasonable chance for his application to successfully be submitted to a jury. Before, all inmates had to do was to apply to the chief justice of the province's superior court or supreme court and a jury had to be empanelled.
Désormais, un détenu voulant faire appel aux dispositions de l'article 745 du Code criminel, après 15 ans d'emprisonnement, pour se qualifier à une libération plus hâtive, si tant est que 15 ans peut être qualifié de hâtif, il doit d'abord présenter une requête à un juge d'une cour supérieure, un juge d'une cour de 1996 de notre Constitution, et le convaincre qu'il y a, prima facie à tout le moins, une ou des raisons valables pour que son cas soit soumis à un jury.