Vertaling van "apply ‘due diligence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

consulting with different groups to emphasise the need to apply due diligence throughout supply chains.
la consultation auprès de différents groupes sur la diligence à appliquer tout au long des chaînes d’approvisionnement.

In her view, the two expert advisory panels established by the Health Protection Branch can be used to oppose the decisions of the department’s own scientists applying due diligence.
Les deux comités consultatifs d’experts créés par la Direction générale de la protection de la santé peuvent s’opposer aux décisions des chercheurs du ministère qui font preuve de diligence raisonnable.

While Health Canada management has an additional responsibility to ensure that drug evaluations are completed in a timely fashion, its first duty must be to ensure safety and to provide an environment in which evaluators can apply due diligence in fulfilling their tasks.
Même si la direction de Santé Canada a l’obligation de s’assurer que les évaluations sont faites dans des délais raisonnables, son premier devoir est de s’assurer de l’innocuité des produits et de faire régner un climat permettant aux évaluateurs de faire preuve de diligence raisonnable dans l’accomplissement de leur travail.

1. Operators shall apply the due diligence system to each specific type of timber or timber product supplied by a particular supplier within a period not exceeding 12 months, provided that the tree species, the country or countries of harvest or, where applicable, the sub-national region(s) and concession(s) of harvest remain unchanged.
1. Les opérateurs appliquent le système de diligence raisonnée à chaque type de bois ou produit du bois fourni par un fournisseur déterminé au cours d'une période maximale de douze mois, à condition que les essences forestières, le pays ou les pays de récolte ou, le cas échéant, la ou les régions infranationales et la ou les concessions de récolte demeurent inchangés.

2. In applying their due diligence system operators shall be able to demonstrate how the information gathered was checked against the risk criteria provided for in Article 6(1)(b) of Regulation (EU) No 995/2010, how a decision on risk mitigation measures was taken and how the operator determined the degree of risk.
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur système de diligence raisonnée, les opérateurs doivent pouvoir indiquer comment l'information obtenue a été contrôlée par rapport aux critères de risque prévus à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 995/2010, comment une décision relative aux mesures d'atténuation du risque a été prise et comment l'opérateur a déterminé le degré de risque.

That's why what the audit was about was to determine whether the organizations applied due diligence, and we define due diligence in terms of the basic practices of good management.
C’est la raison pour laquelle l’audit visait à déterminer si les organisations avaient fait preuve de diligence raisonnable, et nous définissons celle-ci comme l’application de pratiques de base en matière de saine gestion.

This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.
Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.

Honourable senators, it has been my experience that with the best of people, particularly when they look at issues of cost, inconvenience and change, one can often slow down the process just by doing one's homework and by applying due diligence.
Honorables sénateurs, l'expérience m'a appris que les personnes les plus compétentes, surtout lorsqu'elles se penchent sur des questions comme les coûts, les inconvénients et les changements, peuvent souvent ralentir le processus, simplement en faisant leur travail et en faisant preuve de diligence raisonnable.

Without prejudice to Article 2, a Member State issuing a licence shall apply due diligence to ensure that a person fulfils the requirements set out in paragraph 1 of this Article and shall apply its national provisions on the cancellation or withdrawal of the right to drive if it is established that a licence has been issued without the requirements having been met.
Sans préjudice de l'article 2, l'État membre qui délivre un permis fait diligence en vue de s'assurer que l'intéressé remplit les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article et applique ses dispositions nationales en matière d'annulation ou de retrait du droit de conduire s'il est établi qu'un permis a été délivré sans que ces conditions aient été respectées.

Canadians learned that, for almost eight years, officials in the Bureau of Veterinary Drugs did not apply due diligence in their review of rBST.
Les Canadiens ont appris que, pendant presque huit ans, les fonctionnaires du Bureau des médicaments vétérinaires n'ont pas fait preuve de diligence raisonnable en étudiant la STbr.