Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "apply whenever they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
A review of survey life estimates as they apply to the area-under-the-curve method for estimating the spawning escapement of Pacific salmon

A review of survey life estimates as they apply to the area-under-the-curve method for estimating the spawning escapement of Pacific salmon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As regards asbestos, which is dealt with by Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council , the provisions of this Directive shall apply whenever they are more favourable to health and safety at work.

En ce qui concerne l’amiante, qui fait l’objet de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil , les dispositions de la présente directive sont applicables lorsqu’elles sont plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.


4. As regards asbestos, which is dealt with by Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council*, the provisions of this Directive shall apply whenever they are more favourable to health and safety at work.

4. En ce qui concerne l'amiante, qui fait l'objet de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil*, les dispositions de la présente directive sont applicables lorsqu'elles sont plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.


This is a strong European law that applies to companies wherever they are based and whenever they are processing your data.

Cette législation européenne stricte s'applique aux entreprises, où qu'elles se trouvent, à chaque fois qu'elles traitent nos données.


The provisions applicable to wholesale distributors as well as good distribution practices should apply to all those activities whenever they are performed on Union territory, including in areas such as free trade zones or free warehouses.

Les dispositions applicables aux grossistes ainsi que les bonnes pratiques de distribution devraient s’appliquer à l’ensemble de ces activités, chaque fois qu’elles sont exécutées sur le territoire de l’Union, y compris dans les zones franches et les entrepôts francs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
§ When buildings undergo major renovation, the energy performance of building or the renovated part thereof shall meet minimum energy performance requirements as this is technically, functionally and economically feasible. The minimum energy performance requirements shall also apply to the technical building systems and to the building elements which have a significant impact on the energy performance of the building envelope whenever they are retrofitted or replaced (Art 7 and 8).

- lorsque des bâtiments font l'objet de travaux de rénovation importants, la performance énergétique du bâtiment ou de sa partie rénovée doit satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable; ces exigences valent également pour les systèmes techniques de bâtiment et pour les éléments de bâtiment qui ont un impact considérable sur la performance énergétique de l'enveloppe dès lors qu'ils sont rénovés ou remplacés (articles 7 et 8);


1. Member States shall ensure that, no later than from the date referred to in Article 7(1), the contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC use the methodology defined in Article 3, whenever they apply operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions as award criteria for the procurement of road transport vehicles.

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard à la date indiquée à l’article 7, paragraphe 1, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE appliquent la méthode définie à l’article 3 chaque fois qu’elles utilisent les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule comme critère d’attribution lors de l’acquisition de véhicules de transport routier.


Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount carried out by enterprises since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant et réalisées par les entreprises, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.


Although the legal framework should apply to payment service users and their relationship with payment service providers whenever they use payment services, some provisions should not apply to transactions above a certain amount since the user is likely to be in a position to negotiate more specific and more appropriate terms and conditions with the payment service provider.

Enfin, bien que le cadre juridique doive s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement et régir leurs relations avec les prestataires de tels services chaque fois qu'ils y recourent, il y aurait lieu que certaines dispositions ne s'appliquent pas aux opérations dépassant un certain montant, car il est probable que l'utilisateur soit alors en mesure de négocier des conditions plus spécifiques et plus appropriées avec le prestataire.


The conditions of the tests, where appropriate, the equipment/apparatus employed and the standards shall be described in precise details whenever they are not given in the European Pharmacopoeia or the pharmacopoeia of the Member States; the same shall apply in cases where the methods prescribed by such pharmacopoeias are not applicable.

Les conditions de l'expérience, le cas échéant l'appareillage et le matériel utilisés et les normes sont décrits avec précision, tant qu'ils ne figurent pas dans la Pharmacopée européenne ou dans la pharmacopée nationale des États membres; il en est de même dans les cas où les méthodes prévues par lesdites pharmacopées ne sont pas applicables.


The conditions of the tests, where appropriate, the equipment/apparatus employed and the standards shall be described in precise details whenever they are not given in the European Pharmacopoeia or the pharmacopoeia of the Member States; the same shall apply in cases where the methods prescribed by such pharmacopoeias are not applicable.

Les conditions de l'expérience, le cas échéant l'appareillage et le matériel utilisés et les normes sont décrits avec précision, tant qu'ils ne figurent pas à la Pharmacopée européenne ou à la pharmacopée nationale des États membres; il en est de même dans le cas où les méthodes prévues par lesdites pharmacopées ne sont pas applicables.




Anderen hebben gezocht naar : apply whenever they     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'apply whenever they' ->

Date index: 2023-08-24
w