Traduction de «apply voluntarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

voluntarily insured
assuré à titre volontaire

the other party satisfies the judgment voluntarily
la partie adverse exécute volontairement le jugement

to contribute voluntarily | voluntary contribution
cotisation volontaire | cotiser volontairement

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, you said earlier that most companies apply, leaving me with the thought that the companies that don't apply voluntarily that are the problem—and that's the case.
En même temps, vous avez indiqué plus tôt que la plupart des entreprises se conforment aux règles, ce qui me donne l'impression que ce sont celles qui ne se conforment pas volontairement aux règles qui posent problème—et c'est bien le cas.

Do you believe that that body, which understands very well the international financial situation, could play a valuable role by establishing certain criteria, knowing that they would be applied voluntarily?
Considérez-vous que cet organisme, qui connaît bien la situation financière internationale, pourrait jouer un rôle valable en établissant certains critères, sachant qu'ils seront appliqués de façon volontaire?

The limit was taken from European Standard EN 71-9:2005+A1:2007, which is applied voluntarily by the European toy industry to control the content of BPA in toys.
Cette limite provient de la norme européenne EN 71‑9:2005+A1:2007, qui est appliquée sur une base volontaire par l’industrie du jouet européenne, afin de contrôler la teneur en BPA des jouets.

(44a) A second tier of quality systems, based on quality terms which add value, which can be communicated on the internal market and which are to be applied voluntarily, should be put in place.
(44 bis) Il y a lieu d'établir un deuxième niveau de systèmes de qualité, fondé sur des mentions de qualité conférant une valeur ajoutée, qui peuvent faire l'objet d'une publicité sur le marché intérieur et qui doivent être utilisées volontairement.

16. Welcomes the Green Paper of 1 July 2010 on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses and supports the Commission’s ambitious initiative towards a European contract law instrument that can be applied voluntarily by contracting parties;
16. se félicite du Livre vert du 1 juillet 2010 relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises et souscrit à l'initiative ambitieuse de la Commission pour la création d'un instrument de droit européen des contrats qui puisse être utilisé volontairement par les parties contractantes;

16. Welcomes the Green Paper of 1 July 2010 on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses and supports the Commission's ambitious initiative towards a European contract law instrument that can be applied voluntarily by contracting parties (COM(2010)0348);
16. se félicite du Livre vert du 1 juillet 2010 relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises et souscrit à l'initiative ambitieuse de la Commission pour la création d'un instrument de droit européen des contrats qui puisse être utilisé volontairement par les parties contractantes (COM(2010)0348);

As regards the proposal for this transfer to apply voluntarily, on the one hand this will create twin-track farming and, on the other hand, the prospect in the immediate future will be of the voluntary transfer becoming compulsory. This sort of modus operandi has been used in the past.
Pour ce qui est de l’aspect facultatif de ce transfert, cette possibilité débouchera d’une part sur un secteur agricole à deux voies et visera d’autre part à passer très rapidement à une modulation obligatoire. Ce type de procédé a déjà été utilisé par le passé.

This Code falls into two parts, A and B: part A is binding on all contracting states, while part B is not, comprising recommendations whose implementation the contracting states are requested to apply voluntarily.
Ce code compte deux parties, A et B: la première partie, A, obligatoire pour tous les États parties contractantes et la seconde, B, non obligatoire, constituée de recommandations, dont l'application volontaire est demandée aux États parties.

The Code, which was drafted in close cooperation with the social partners, reflects as far as possible the approach they proposed, i.e. it is brief, is designed to be applied voluntarily and effectively and can be used at the various stages of collective bargaining.
Conçu en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, le code reflète autant que possible l'approche proposée par ceux-ci, à savoir un code court destiné à être appliqué de façon volontaire et efficace et pouvant être utilisé lors des différentes étapes de la négociation collective.

If the producers are interested, they apply voluntarily.
Les producteurs, s'ils sont intéressés, font application volontairement.