Traduction de «apply vessel engine regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

2 (1) These Regulations apply in respect of a ship station, including radio equipment, documentation and other equipment for the station, required under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations to be on board
2 (1) Le présent règlement s’applique à toute station de navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à cette station qu’un des navires suivants est tenu d’avoir à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche:

(3) These Regulations do not apply to fishing vessels except as provided in the Large Fishing Vessel Inspection Regulations.
(3) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche, sauf dans les cas prévus au Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche.

(d) where the vessel is re-admitted into Canada and no remission order respecting the temporary importation of vessels or regulation made under the Customs Tariff applies in respect of the vessel, the customs duties that are paid or payable under the Customs Tariff and sales tax that is paid or payable under the Excise Tax Act are calculated without deducting
d) si le navire est réadmis au Canada et qu’il n’est visé par aucun décret de remise relatif à l’importation temporaire de navires ni aucun règlement pris en vertu du Tarif des douanes, les droits de douane payés ou payables aux termes du Tarif des douanes et la taxe de vente payée ou payable aux termes de la Loi sur la taxe d’accise sont calculés sans déduction des montants suivants :

3. These Regulations apply to engines of the 2005 and later model years.
3. Le présent règlement s’applique aux moteurs de l’année de modèle 2005 et des années de modèle ultérieures.

3. These Regulations apply to engines of the 2006 and later model years.
3. Le présent règlement s’applique aux moteurs de l’année de modèle 2006 et des années de modèle ultérieures.