Vertaling van "apply until after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed verification requirement would not apply until after January 1, 2003, although voluntary verification will be encouraged and facilitated.
Cette exigence de vérification ne s'appliquerait pas avant le 1er janvier 2003, mais une vérification facultative sera encouragée et facilitée.

It's important to note that the verification requirement would not apply until after January 1, 2003.
Il importe de souligner que cette exigence de vérification n'entrera pas en vigueur avant le 1 janvier 2003.

Obviously if they never had a chance to apply until after Bill C-84 was passed, they are cut off.
Évidemment, s'ils n'ont eu l'occasion de présenter une demande qu'après l'adoption du projet de loi C-84, ils ne seront pas admissibles.

Waiting two weeks would mean that I could prejudge the matter, concluding myself that subsection 463(2) should not apply until after the two-week period.
Le fait d'attendre deux semaines montrerait que j'ai déjà jugé de l'affaire et que j'ai conclu par moi-même que le paragraphe 463(2) ne devrait pas s'appliquer avant deux semaines.

(11) This Regulation should be applied until six months after the entry into force or date of provisional application of the Protocol of Accession, and until 31 December 2016 at the latest,
(11) Le présent règlement devrait être appliqué pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur ou de la date d’application provisoire du protocole d’adhésion, et jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard,

2a. Paragraph 1(a) shall not apply until two years after the entry into force of this Regulation, for countries which by the date of its entry into force have concluded the negotiations of a bilateral preferential market access agreement with the Union, which is not yet applied as the ratification process is still ongoing.
2 bis. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique que deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour les pays qui, à la date de son entrée en vigueur, ont achevé les négociations, avec l'Union, d'un accord bilatéral relatif à l'accès préférentiel au marché, qui ne s'applique pas encore étant donné le processus de ratification encore en cours.

cohesion policy (Article 161 of the EC Treaty): it has been decided to switch to qualified majority voting but this will not apply until after the adoption of the multi-annual financial perspectives applicable as from 1 January 2007;
politique de cohésion (art. 161 CE) : le passage à la majorité qualifiée est décidé, mais ne sera d'application qu'après l'adoption des perspectives financières pluriannuelles applicables à partir du 1er janvier 2007 ;

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends; whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends, whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,