Traduction de «apply cost orientation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applied cost
coût affecté [ coût réparti | coût imputé ]

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

cost-oriented method
méthode fondée sur le coût de revient

applied cost
coût affecté | coût réparti | coût imputé

cost-oriented interconnection
interconnexion orientée en fonction des coûts

cost-oriented pricing
fixation des prix en fonction des coûts

cost-oriented
fondé sur les coûts

Consumer-oriented quality improvement of fruit and vegetable products (COST 915)
Amélioration de la qualité des fruits et des légumes, adaptée aux besoins du consommateur (COST 915)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As with the access discussion, there was disagreement over the criteria for applying cost-orientation and non-discrimination obligations to operators with market power.
Comme à propos de l'accès, il y a un désaccord sur les critères à utiliser pour appliquer les obligations d'orientation vers les coûts et de non-discrimination aux opérateurs puissants sur le marché.

When the right conditions are imposed by regulators (equivalence of input obligation, replicability test), and where there is a significant competitive constraint (from operators with cost-oriented access to the copper network in accordance with Commission guidance; or from other infrastructure-based competitors such as cable or LTE), I propose that NRAs need not apply cost orientation directly to NGA wholesale access products.
Je propose que les ARN n'aient pas à appliquer les principes de l'orientation en fonction des coûts directement aux produits d’accès de gros aux réseaux NGA lorsque les conditions adéquates sont imposées par les régulateurs (obligation d'une équivalence des intrants, test de réplicabilité) et dans le cas où il existe une contrainte concurrentielle importante (due aux opérateurs ayant un accès au réseau de cuivre orienté vers les coûts, conformément aux lignes directrices de la Commission ou à d'autres infrastructures concurrentes, telles que le câble ou les réseaux LTE).

In a previous filing in 2010, OPTA proposed to apply cost-oriented fixed and mobile termination rates, in line with the Commission's 2009 Recommendation under the EU telecoms legislation.
Dans un précédent projet soumis en 2010, l'OPTA proposait d'appliquer des tarifs de terminaison d'appel fixe et mobile orientés en fonction des coûts, conformément à la recommandation de 2009 de la Commission dans le cadre de la législation de l'UE sur les télécommunications.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

However, the Commission suggests that FICORA would no longer be required to price-regulate new generation fibre networks based on cost-orientation if the regulator applied strengthened non-discrimination rules and proved that a significant competitive constraint from regulated copper access prices and/or other well developed alternative infrastructures like cable or LTE (Long term evolution, a standard for wireless communication of high-speed data) could provide sufficient competitive safeguards.
La Commission indique, cependant, que la FICORA ne serait plus obligée d'imposer des mesures d’orientation des tarifs vers les coûts aux réseaux en fibre de nouvelle génération si elle appliquait des règles renforcées en matière de non-discrimination et si elle prouvait que la pression concurrentielle significative résultant des prix réglementés de l’accès au réseau en cuivre et/ou d’autres infrastructures alternatives suffisamment développées telles que le câble ou les réseaux LTE (norme pour la communication sans fil de données à grande vitesse) pourrait fournir des garanties suffisantes en ce qui concerne la concurrence.

Under the Commission's Recommendation on Next Generation Access Networks (see MEMO/10/424), a telecom regulator should in principle mandate wholesale broadband access remedies and give cost orientation unless certain exceptions apply.
En vertu de la recommandation de la Commission sur les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) (voir MEMO/10/424) les autorités réglementaires devraient en principe rendre obligatoires les mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit et prendre des mesures concernant l'orientation vers les coûts, sauf si certaines exceptions sont applicables.

A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.
1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

The framework for interconnection would apply to all providers of public telecommunications services or networks, and specifies, both who is subject to (i) obligations to interconnect, and to (ii) additional competitive safeguards required to control the behaviour of operators who enjoy significant market power or access to bottlenecks, (such as requirements for cost accounting and/or cost-oriented interconnection pricing), The framework also requires adequate visibility between the activities of utilities in their telecoms and non-telecoms businesses.
Le cadre pour l'interconnexion s'appliquerait à tous les fournisseurs de services ou de réseaux de télécommunications publics, et indique qui est soumis, d'une part, à des obligations en matière d'interconnexion et, d'autre part, à des mesures de sauvegarde de la concurrence supplémentaires pour contrôler le comportement des opérateurs qui occupent de fortes positions sur le marché, ou l'accès aux goulets d'étranglement (telles que des exigences en matière de comptabilité analytique d'exploitation ou de fixation de tarifs d'interconnexion orientés sur les coûts).