Vertaling van "apply between them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

congruence between the objectives of the Convention and the means to achieve them
compatibilité entre les objectifs de la Convention et les moyens de les atteindre

Exchange of Notes relative to the Tariffs to be applied by the Designated Airlines for Carriage of Traffic between Canada and St. Christopher and Nevis
Échange de Notes relativement aux tarifs à appliquer par les entreprises de transport aériens désignées pour les services de transport entre le Canada et Saint-Christophe-et-Nevis

Agreement Between the Government of Canada and the Government of Quebec Respecting Flood Risk Mapping Applied to Flood Plain Preservation and Sustainable Development of Water Resources
Convention entre les gouvernements du Canada et du Québec relativement à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation et au développement durable des ressources en eau

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Among those Member States having ratified it, only two, Ireland and the United Kingdom, had made a declaration in accordance with Article 15(4) of the Convention which allowed the Convention to apply between them before its entry into force for all Member States.
Parmi les États membres qui l'ont ratifiée, seuls deux, l'Irlande et le Royaume-Uni, ont fait une déclaration conformément à l'article 15, paragraphe 4, de la convention, qui leur permettait d'appliquer la convention entre eux avant son entrée en vigueur pour tous les États membres.

In addition, among those seven Member States, only Ireland and the United Kingdom have made a declaration in accordance with Article 15(4) which allowed the Convention to apply between them before its entry into force for all Member States.
Par ailleurs, sur ces sept États membres, seuls l'Irlande et le Royaume-Uni ont fait une déclaration conformément à l'article 15, paragraphe 4, de la convention, qui leur permettait d'appliquer la convention entre eux avant son entrée en vigueur pour tous les États membres.

In addition, among those seven Member States, only Ireland and the United Kingdom made a declaration in accordance with Article 15(4) of that Convention which allowed the Convention to apply between them before its entry into force in all Member States.
Par ailleurs, parmi ces sept États membres, seuls l'Irlande et le Royaume-Uni ont fait une déclaration conformément à l'article 15, paragraphe 4, de ladite convention, qui leur permettait d'appliquer la convention entre eux avant son entrée en vigueur dans tous les États membres.

Banks use MasterCard to set on their behalf the interchange fees that apply between them.
Les banques ont recours à MasterCard pour fixer, en leur nom, les commissions d'interchange qui s'appliquent entre elles.

If two or more States are Parties both to this Protocol and to the Guatemala City Protocol, 1971, or to the Additional Protocol No. 3 of Montreal, 1975, the following rules shall apply between them:
Si deux ou plusieurs États sont parties d’une part au présent Protocole et d’autre part au Protocole de Guatemala de 1971 ou au Protocole additionnel n 3 de Montréal de 1975, les règles suivantes s’appliquent entre eux :

clarify which national court is competent to help them manage their property or distribute it between them in case of divorce, separation or death (jurisdiction rules); clarify which law shall apply when the laws of several countries could potentially apply to the case (rules on applicable law); facilitate the recognition and enforcement of a judgment in one Member State on property matters given in another Member State.
de déterminer la juridiction nationale ayant compétence pour aider le couple à gérer ses biens ou à les partager en cas de divorce, de séparation ou de décès (règles de compétence); de déterminer le droit applicable lorsque les lois de plusieurs pays peuvent potentiellement s'appliquer à l'affaire en cause (règles relatives au droit applicable); de faciliter la reconnaissance et l'exécution, dans un État membre, d'une décision de justice en matière patrimoniale rendue dans un autre État membre.

The law applies to them equally, and we will continue to take our advice from lawyers who know the difference between a removal and a revocation, which the lawyer he mentioned clearly does not.
La loi s'applique à tout le monde également, et nous allons continuer de suivre les conseils des avocats qui connaissent la différence entre un renvoi et une révocation, différence qui semblait échapper totalement à l'avocat dont le député a fait mention.

Where a Member State designates several contact points, it shall designate one or more main contact points among them and shall ensure that appropriate coordination mechanisms apply between them.
"Lorsqu’un Etat membre désigne plusieurs points de contact, il désigne parmi eux un ou plusieurs points de contact principaux et il assure le fonctionnement de mécanismes de coordination appropriés entre eux.

Where a Member State designates several contact points, it shall designate a main contact point among them and shall ensure that appropriate coordination mechanisms apply between them.
"Lorsqu’un Etat membre désigne plusieurs points de contact, il désigne parmi eux un point de contact principal et il assure le fonctionnement de mécanismes de coordination appropriés entre eux.

As the only way of eliminating artificial tax advantages liable to distort competition and compartmentalize the internal market is to bring the rates applied in the Member States so close together that it is no longer worth exploiting the differences between them, the proposals will centre on the definition of target rates or rate bands with permitted ranges of variation around them. x An additional luxury tax of 8% is charged on certain products.
La definition de taux pivots ou d'une fourchette de taux avec des marges de discrepance determinees de part et d'autre devrait constituer l'element central de ces propositions. En effet, la seule maniere d'eliminer des avantages fiscaux artificiels susceptibles de fausser la concurrence et de cloisonner le marche interieur est de rapprocher les niveaux d'imposition appliques par les Etats membres jusqu'au point ou il n'est plus attrayant ni rentable de tenter d'exploiter la difference existante entre taux en vigueur.