Traduction de «apply after enlargement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- On movement of goods, the customs transit regime, which will apply after enlargement, ensuring the free movement of goods between Russia and Kaliningrad across the Community without customs duties, is apt and existing Conventions/procedures offer appropriate flexibility in terms of formalities.
- En ce qui concerne la circulation des marchandises, le régime de transit douanier qui sera appliqué après l'élargissement et qui assurera la libre circulation en franchise des marchandises transitant par le territoire de la Communauté entre la Russie et Kaliningrad est satisfaisant et les conventions/procédures existantes offrent la souplesse voulue en matière de formalités.

30. On the movement of goods, the Commission's assessment is that the customs transit regime which will apply after enlargement, ensuring the free movement of goods between Russia and Kaliningrad across the Community without customs duties or any other transit duties other than charges for transport and administration (as set out in the Partnership and Cooperation Agreement) is apt and that, in terms of formalities, existing Conventions/procedures offer appropriate flexibility.
30. En ce qui concerne les marchandises, la Commission estime que le régime de transit douanier qui s'appliquera après l'élargissement, et qui assurera leur libre passage par la Communauté entre la Russie et Kaliningrad, en franchise de droits de douane ou de transit, exception faite des frais administratifs et de transport (conformément à l'Accord de partenariat et de coopération), est adapté à la situation, et qu'en termes de formalités, les conventions et procédures existantes offrent suffisamment de souplesse.

However, it will be difficult to repeat this success after enlargement of the EU if the unanimity voting rule continues to apply to tax proposals.
Toutefois, il sera difficile de faire aussi bien après l'élargissement de l'UE dès lors que le principe du vote à l'unanimité continuera à s'appliquer aux propositions fiscales.

Third countries will be allowed to apply for compensation when a new member state's bound tariff is higher after enlargement than the bound tariff before.
Les pays tiers seront autorisés à présenter une demande de compensation lorsque un droit consolidé d'un nouvel État membre est supérieur, après l'élargissement, au droit consolidé précédemment appliqué.

This is crucial, particularly after enlargement, as the new Member States will be required to apply Community customs legislation immediately.
Ce point est essentiel, d'autant qu'au lendemain de l'élargissement, les nouveaux Etats membres devront immédiatement appliquer la législation douanière communautaire.

Even after enlargement there is a good case for the EU to continue to apply the subsidiarity principle in this sector since forests differ in their characteristics, both in the current EU15 and in the applicant countries.
Dans le domaine de la sylviculture, dans l'Union européenne, le principe de subsidiarité doit être respecté même après l'élargissement, dans la mesure où les forêts présentent des caractéristiques différentes, aussi bien dans les 15 États membres actuels que dans les pays candidats.

It follows that, after the EU10 undertakings expire in April 2006, the higher MIPs established in the undertakings offered within the framework of the partial interim reviews for sales to the EU15 will also apply to sales to the EU10. In this way, the same MIPs, set at non-injurious levels will apply to all imports by the applicants into the Community market as a whole, and the aim of the transitional and exceptional measures applicable to the exports to the EU10 in the period following enlargement will have been achieved.
Il s’ensuit qu’à l’expiration, en avril 2006, des engagements applicables à l’UE-10, les prix minimaux à l’importation, plus élevés, fixés dans les engagements offerts dans le cadre des réexamens intermédiaires partiels pour les ventes à l’UE-15 vaudront aussi pour les ventes à l’UE-10. De cette manière, les mêmes prix minimaux à l’importation, fixés à des niveaux non préjudiciables, s'appliqueront à toutes les exportations réalisées par les requérants à destination du marché communautaire, et l’objectif des mesures transitoires et exceptionnelles applicables aux exportations vers l'UE-10 après l’élargissement aura été atteint.

The CoR stresses that the desired employment effects can be achieved only if after enlargement the four basic freedoms of the common market are applied in both directions and without restriction.
Le CdR souligne que les objectifs visés en matière d'emploi ne peuvent être atteints que si les quatre libertés fondamentales du marché unique sont appliquées dans les deux sens et sans restriction lors de l'élargissement.

After enlargement applying this procedure to simple implementing provisions would be an undue constraint.
Après l'élargissement, il deviendrait excessivement contraignant d'appliquer cette procédure à de simples dispositions d'application.

After the enlargement of the European Union, the rules on the free movement of workers will only apply to nationals of the new Member States subject to a transitional period [20].
Après l'élargissement de l'Union européenne, les dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs ne s'appliqueront aux ressortissants des nouveaux États membres que sous réserve d'une période transitoire [20].