Traduction de «apply across canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Compendium of Approaches from Across Canada [ Prevention and Children Committee: A Compendium of Approaches from Across Canada ]
Un compendium des approches partout au Canada [ Comité sur la prévention et les enfants : Un compendium des approches partout au Canada ]

The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada
Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To get to the main points, the first issue we would like to surface is that the Competition Act is a statute of general application that prescribes standards of competitive behaviour, which generally apply across the board, and the remedies for deviations from the standard also apply to most businesses in Canada, without particular reference to any industries in particular.
Pour en venir à l'essentiel, ce que nous voudrions dire tout d'abord, c'est que la Loi sur la concurrence est une loi d'application générale qui prescrit des normes de comportement en matière de concurrence qui s'appliquent de manière universelle, et que les remèdes en cas d'écart par rapport à cette norme s'appliquent aussi à la plupart des entreprises du Canada sans mention particulière d'une industrie donnée.

The advantage of this was that it is under the National Defence Act and it applied across Canada to all industry, whereas Bill C-40 applies only to industry over which the federal government has jurisdiction.
Elle avait pour avantage de s'inscrire dans la Loi sur la défense nationale et de s'appliquer partout au Canada à l'ensemble des employeurs, alors que le projet de loi C-40 ne vise que ceux qui sont sous réglementation fédérale.

Mr. Speaker, I would like to remind the Minister of Labour that Bill 101 applies throughout Quebec and that the federal Official Languages Act applies across Canada.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler au ministre du Travail que la loi 101 s'applique partout au Québec et que la Loi sur les langues officielles du fédéral s'applique partout au Canada.

When we suggested regionalizing the issue, the Liberals told us that we were all part of Canada and that the same rules would be applied across Canada.
Quand nous avons proposé de régionaliser la question, les libéraux nous ont répondu que nous faisions tous partie du Canada et que les mêmes règles seraient appliquées partout au Canada.

Look at the Nisga'a treaty as it applies across Canada and consider whether you want these principles applied across Canada.
Il faut considérer que le traité nisga'a s'applique à l'ensemble du Canada et se demander s'il est souhaitable que ses principes s'appliquent à tout le Canada.