Traduction de «apply a euro-data » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Council of Applied Sciences and Engineering | Euro-CASE [Abbr.]
Conseil européen des Académies de sciences appliquées et d’ingénierie

European Council of Applied Sciences and Engineering | Euro-CASE [Abbr.]
Conseil européen des sciences appliquées et d'ingénierie | Euro-CASE [Abbr.]

analyse genetic data | analyze genetic data | apply statistical calculations to genetic data | evaluate genetic data
évaluer des données génétiques

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA
appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

Advisory Committee on Programme Management for Applied Data Processing
Comité consultatif en matière de gestion du programme Informatique appliquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the act applies to euro area countries, other EU countries are also allowed to participate.
Cette loi s’applique aux pays de la zone euro, mais d’autres pays de l’UE peuvent y participer.

Firstly, because, as the article 139 TFEU excludes Member States with a derogation from the application of article 132 TFEU, it would thus appear that any act adopted by the ECB, including recommendations and opinions, can only apply to euro area Member States, being therefore questionable whether the participation of non eurozone Member States is entirely compatible with the Treaty.
Premier problème: du fait que l'article 139 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exclut les États membres bénéficiant d'une dérogation à l'application de l'article 132 de ce même traité, il semblerait que tout acte adopté par la BCE, y compris les recommandations et les avis, ne peut s'appliquer qu'aux États membres appartenant à la zone euro, ce qui conduit à se demander si la participation d'États membres n'appartenant pas à la zone euro est bien compatible avec le traité.

6. Reproduction rules for euro banknotes also apply to euro banknotes that have been withdrawn or have lost their legal tender status under this Decision.
6. Les règles de reproduction des billets en euros sont également applicables aux billets en euros qui ont été retirés ou qui ont perdu leur cours légal conformément à la présente décision.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.
3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

4. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all new roaming customers who have not made a deliberate choice to select a different roaming data tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming data services.
4. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent un eurotarif données à tous les nouveaux clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément un tarif de services de données en itinérance différent ou une formule de services de données en itinérance comportant un tarif différent pour les services de données en itinérance réglementés.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a Euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the Euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.
3. À partir du 1 juillet 2012, les fournisseurs de services d'itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d'itinérance, ou qui bénéficient déjà d'un tarif manifestement plus bas que l'eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d'un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix.

4. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a Euro-data tariff to all new roaming customers who have not made a deliberate choice to select a different roaming data tariff or a tariff package for roaming services which includes a different tariff for regulated roaming data services.
4. À partir du 1 juillet 2012, les fournisseurs de services d'itinérance appliquent un eurotarif données à tous les nouveaux clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément un tarif de services de données en itinérance différent ou une formule de services de données en itinérance comportant un tarif différent pour les services de données en itinérance réglementés.

However, this requirement shall not apply to euro banknotes that have been delivered directly to a cash handler by an NCB or by another cash handler that has already checked the euro banknotes for authenticity and fitness in this manner.
Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux billets en euros livrés directement à un professionnel appelé à manipuler des espèces par une BCN ou par un autre professionnel appelé à manipuler des espèces qui a déjà vérifié de cette manière l’authenticité et la qualité des billets en euros.

The timetable for applying the Euro 5 and Euro 6 standards, with 2009 and 2014 respectively as the dates on which they will enter into force, is certainly demanding, but it is also manageable for the economic sector, and the introduction of a one-year extension for adopting the implementing measures will mean more flexibility for industry, which I welcome.
Le calendrier d’application pour les normes Euro 5 et Euro 6, avec, respectivement, 2009 et 2014 comme dates d’entrée en vigueur, est certes exigeant mais il est aussi gérable pour le secteur économique, et l’introduction d’un délai d’un an pour adopter les mesures d’exécution entraînera davantage de flexibilité pour l’industrie, ce dont je me réjouis.