Traduction de «applies horizontally across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

horizontal section across the upper gates of a lock
coupe horizontale au travers de la tête amont d'une écluse à sas

Using Horizontal Tools to Work Across Boundaries: Lessons Learned and Signposts for Success
Utiliser des outils horizontaux pour transcender les frontières : Leçons apprises et indicateurs de réussite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It merges the rules on market surveillance of the GPSD, Regulation (EC) 765/2008 and many sector-specific pieces of Union harmonisation legislation into a single legal instrument that applies horizontally across all sectors.
Elle réunit les règles relatives à la surveillance du marché de la DSGP, du règlement (CE) n° 765/2008 et de nombreux textes législatifs d’harmonisation de l’Union spécifiques à certains secteurs dans un seul instrument juridique qui s’applique horizontalement à tous les secteurs.

The Directive applies horizontally across all areas of law which touch on the provision of information society services, regardless of whether it is a matter of public, private, or criminal law.
La directive s'applique horizontalement dans tous les domaines juridiques qui touchent à la fourniture des services de la société de l'information, qu'il s'agisse d'une question de droit public, privé ou pénal.

(a) by deflecting no more than 125 mm, demonstrate resistance to a uniform test load of at least 350 000 N, which shall be applied uniformly across the horizontal member by a uniform load application structure centred on the guard, as shown in Figure 2 of Test Method 223 – Rear Impact Guard (December 2003);
a) sans fléchir de plus de 125 mm, démontrer une résistance à une charge d’essai uniforme d’au moins 350 000 N, laquelle charge doit être appliquée uniformément d’un côté à l’autre de la pièce horizontale au moyen d’un support d’essai d’une charge uniforme mis au centre du dispositif, comme l’indique la figure 2 de la Méthode d’essai 223 — Dispositif de protection arrière (décembre 2003);

The second point I'd make on the statistical side is that in Australia, which is a touch different from Canada, we don't have a criminal law and so on applying across the spectrum of anti-competitive behaviour, price-fixing agreements, anti-competitive agreements, horizontal anti-competitive behaviour, and so on and so forth.
Je ferai une deuxième remarque sur les statistiques: en Australie, où le système est légèrement différent du vôtre, nous n'appliquons pas le droit pénal à l'éventail des comportements anticoncurrentiels, ententes sur les prix, ententes anticoncurrentielles, comportements horizontaux anticoncurrentiels et ainsi de suite.

This principle should, therefore, be applied horizontally across the Member States, so that citizens cannot be tried or prosecuted twice for the same offence.
Ce principe doit donc être appliqué horizontalement dans les États membres afin que les citoyens ne soient pas jugés ou poursuivis deux fois pour les mêmes faits.

The European Parliament fully supports the methodology proposed by the Commission, namely a mixed or combined approach: on the one hand, it is based on the definition of a horizontal instrument to ensure maximum harmonisation, applying identical legal concepts across the current Directives; on the other hand, it provides for the revision, where necessary, of some of the sectoral Directives, where minimum harmonisation will continue to apply.
Le Parlement européen valide totalement la méthodologie proposée par la Commission, à savoir une approche mixte ou combinée, qui, d'une part, s'appuie sur la définition d'un instrument horizontal d'harmonisation maximale intégrant en facteur commun les concepts juridiques identiques à travers les directives actuelles et qui, d'autre part, prévoit la révision, le cas échéant, de certaines des directives sectorielles qui resteront d'harmonisation minimale.

Limitations which apply across all sectors covered by the schedule may be specified in a horizontal section, to avoid the need for repetition.
Les limitations s'appliquant à tous les secteurs de la liste peuvent être inscrites dans une section horizontale, pour éviter la répétition.

The latter point is a horizontal matter that must be applied equally across the board, and the Commission has submitted a proposal to the Council on this very subject.
Ce dernier point est une question horizontale qui doit faire l'objet d'un règlement similaire pour tous les organes et à propos de laquelle une proposition de la Commission a été déposée sur la table du Conseil.

(1) Thematic / horizontal programmes (inter alia environment and tropical forests, fight against drugs, uprooted people, human rights and democracy, NGO co-financing) which apply across the world,
(1) Programmes thématiques/horizontaux qui s'appliquent à tous les pays du monde: (notamment en ce qui concerne l'environnement et les forêts tropicales, la lutte contre le trafic illicite de drogues, les personnes déracinées, les droits de l'homme et la démocratie, les financements des ONG),

The new objective is "horizontal" (i.e. it will apply across the EU territory, unlike the other two, regional-based Structural Funds Objectives) and serves two main functions:
Ce nouvel objectif est "horizontal" (en d'autres termes, il s'appliquera à l'ensemble du territoire de l'Union, à l'inverse des deux autres objectifs des Fonds structurels dont le champ d'application est régional) et remplira deux fonctions principales: