Traduction de «applied to uzbekistan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of Uzbekistan | Uzbekistan [ UZ; UZB ]
République d'Ouzbékistan | Ouzbékistan [ UZ; UZB ]

Uzbekistan [ Republic of Uzbekistan | Uzbek Soviet Socialist Republic ]
Ouzbékistan [ République d'Ouzbékistan | République socialiste soviétique de l'Ouzbékistan ]

Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part | PCA with Uzbekistan
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part | APC avec l'Ouzbékistan

Republic of Uzbekistan | Uzbekistan
la République d'Ouzbékistan | l'Ouzbékistan

Uzbekistan [ Republic of Uzbekistan ]
Ouzbékistan [ République d’Ouzbékistan ]

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

EC-Uzbekistan Cooperation Committee
Comité de coopération CE-Ouzbékistan

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those preceding comments apply generally, but with respect to Uzbekistan in particular I would draw the committee's attention to the fact that Uzbekistan, as a member of the former USSR, was actually covered by a treaty between Canada and the USSR since 1985.
Les observations qui précèdent ont un caractère général, mais, dans le cas précis de la république d'Ouzbékistan, je tiens à rappeler au comité que, lorsqu'elle était membre de l'ex-Union soviétique, cette république était déjà, depuis 1985, partie prenante à une convention fiscale intervenue entre le Canada et l'URSS.

In fact, that USSR treaty has continued to apply to several former Soviet republics; on that basis, we made an offer, along with many other OECD countries, to continue to apply the USSR treaty to Uzbekistan.
En fait, cette convention avec l'URSS a continué de s'appliquer dans le cas de plusieurs républiques de l'ex-Union soviétique; en vertu de ce principe, nous avons, à l'instar de nombreux autres pays de l'OCDE, offert à l'Ouzbékistan de renouveler la convention que nous avions avec l'Union soviétique.

The same thing also applies to Uzbekistan and to other countries.
Il en va de même à propos de l’Ouzbékistan et d’autres pays.

For the first time the sanctions regime incorporated a policy mechanism of positive measures, which means that there was a six-month period before sanctions were applied and Uzbekistan had the choice of whether to comply with our criteria and the time in which to do so.
Pour la première fois, le mécanisme de sanctions a prévu un mécanisme de mesures positives. Cela signifie qu’un délai de six mois était prévu avant l’application des sanctions, et que l’Ouzbékistan pouvait choisir de respecter nos critères et qu’il avait le temps de le faire.

6. Calls on the Council to take all necessary measures within the UN Human Rights Council to ensure the confidential '1503' procedure does not continue to apply to Uzbekistan and to subject this country to a public mechanism of scrutiny as recommended by Louise Arbour, the UN High Commissioner for Human Rights, in her July 2005 report on the Andijan massacre;
6. invite le Conseil à prendre toutes les dispositions nécessaires au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour que l'Ouzbékistan cesse de faire l'objet d'une procédure confidentielle de type "1503" et soit soumis à un mécanisme public d'observation selon la recommandation formulée par Louise Arbour, Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, dans son rapport sur le massacre d'Andijan publié en juillet 2005;

4. Calls on the Council to take all necessary measures within the UN Human Rights Council to ensure the confidential '1503' procedure does not continue to apply to Uzbekistan and to subject this country to a public mechanism of scrutiny as recommended by Louise Harbour, the UN High Commissioner for Human Rights, in her July 2005 report on the Andijan massacre;
4. invite le Conseil à prendre toutes les dispositions nécessaires au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour que l'Ouzbékistan cesse de faire l'objet d'une procédure confidentielle de type "1503" et soit soumis à un mécanisme public d'observation selon la recommandation formulée par Louise Harbour, Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, dans son rapport sur le massacre d'Andijan publié en juillet 2005;

The EU expressed its opposition to the death penalty, which is still applied in Uzbekistan in a restricted number of cases.
L'UE a manifesté son opposition à la peine de mort, qui est encore appliquée en Ouzbékistan dans un nombre limité de cas.

A maximum 10 percent withholding tax will be applied to royalties under the terms of our conventions with Bulgaria, Luxembourg, Jordan, Uzbekistan, Kyrgyzstan and Portugal.
Une retenue maximale de 10 p. 100 au titre de l'impôt sera appliquée sur les redevances aux termes de nos conventions avec la Bulgarie, le Luxembourg, la Jordanie, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan et le Portugal.

The Joint Committee took place under the auspices of the Trade and Cooperation Agreement originally concluded by the EC in 1989 with the USSR, now applied to Uzbekistan as a successor-state of the former USSR.
Le comité mixte s'est tenu sous les auspices de l'accord de commerce et de coopération que la Communauté européenne avait conclu en 1989 avec l'URSS et qui est maintenant appliqué par l'Ouzbékistan, en tant qu'Etat successeur de l'ancienne URSS.