Vertaling van "applied to aviation infrastructure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administer military aviation regulations | utilise military aviation processes and procedures | apply military aviation regulations | utilise military aviation regulations
appliquer des règles de l'aviation militaire

Ordinance of 23 November 1994 on Aviation Infrastructure [ AvIO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique [ OSIA ]

Cold-Applied Sealing Compound, Aviation Fuel-Resistant
Mastic d'étanchéité appliqué à froid, résistant aux carburéacteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the assistance of the European Aviation Safety Agency (EASA), the Commission is studying the need to change "essential requirements" in the area of environmental standards which apply to aviation.
La Commission, avec l'aide de l' Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), étudie la nécessité de modifier les «exigences essentielles» dans le domaine des normes d'environnement qui s'appliquent à l'aviation.

The government's user- pay policy as applied to aviation infrastructure has now gone beyond its original purpose.
La politique de l'utilisateur-payeur du gouvernement, telle qu'elle est appliquée aux infrastructures de l'industrie du transport aérien, a dépassé l'objectif qu'elle visait initialement.

To this end, the principle public policy issue impacting Canadian aviation competitiveness, and by extension the ability of Canadian consumers to access low fares and frequent service, is the cost of aviation infrastructure in Canada.
À ce chapitre, la question de politique publique qui a le plus d'influence sur la compétitivité du secteur canadien du transport aérien et, par extension, sur l'accès des consommateurs canadiens à des bas prix et à des services fréquents, est celle du coût de l'infrastructure du secteur aérien au Canada.

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.
6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

Their specification recommendations beyond the review would be to eliminate airport rents and municipal taxes imposed on airports and payments in lieu of taxes; to dedicate the proceeds of the excise tax on aviation fuels to aviation infrastructure; to significantly reduce or eliminate the air traveller security charge through greatly expanded funding for aviation security and passenger screening services; and to modify the foreign convention and tour incentive program by reintroducing a tax rebate.
Leurs recommandations précises, au-delà de la révision, seraient d'abolir les loyers aéroportuaires et les taxes municipales imposées aux aéroports, ainsi que les paiements tenant lieu de taxes; de consacrer le produit de la taxe d'accise sur les carburants d'avion à l'infrastructure de l'aviation; de réduire sensiblement ou d'éliminer le droit de protection de la sécurité des voyageurs aériens en augmentant considérablement le financement des services de contrôle de la sécurité de l'aviation et de filtrage des passagers; de modifier le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, en rétablissant la ristourne fiscale.

The directive lays down a schedule for the capacity allocation process and describes how railway undertakings should apply to use infrastructure.
La directive indique le calendrier du processus de répartition des capacités et décrit la procédure suivant laquelle une entreprise ferroviaire doit introduire une demande d'utilisation de l'infrastructure.

This directive applies to railway infrastructure used for domestic or international rail services.
La directive s'applique à l'infrastructure ferroviaire utilisée pour les services ferroviaires nationaux et internationaux.

4. Applicants may request infrastructure capacity crossing more than one network by applying to one infrastructure manager. That infrastructure manager shall then be permitted to act on behalf of the applicant to seek capacity with the other relevant infrastructure managers.
4. Les candidats peuvent demander des capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux en s'adressant à un seul gestionnaire de l'infrastructure, ce dernier étant alors habilité à agir pour le compte du candidat dans sa recherche de capacités auprès des autres gestionnaires de l'infrastructure concernés.

In particular, it shall provide proof that the staff whom it employs to operate and accompany the trains has the necessary training to comply with the traffic rules applied by the infrastructure manager and to meet the safety requirements imposed on it in the interests of train movement.
Elle fournit notamment la preuve que son personnel affecté à la conduite et à l'accompagnement des trains possède la formation requise pour se conformer aux règles de circulation appliquées par le gestionnaire de l'infrastructure et pour respecter les consignes de sécurité qui lui sont imposées dans l'intérêt de la circulation des trains.

- Infrastructure: major priority The qualitative and quantitative shortcomings of the Community's aviation infrastructure (air traffic control and airports) are well known: the Commission has responded by launching a number of initiatives in this area, and this work will be stepped up with the implementation of the Maastricht Treaty, in particular Title XII ("trans-European networks").
- Infrastructure : L'enjeu urgent Les déficits qualitatifs et quantitatifs en matière d'infrastructure aérienne (gestion du trafic et aéroports) sont bien connus. C'est pourquoi la Commission a pris une série d'initiatives dans ces domaines. Ce travail s'accélèrera avec la mise en oeuvre du Traité de Maastricht sur la base du titre XII "Réseaux Transeuropéens".