Traduction de «applied those recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises
Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.
Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.

11. Is concerned about the follow-up applied to financial auditing carried out before 2010, in the context of which some recommendations relating to the 2007, 2008 and 2009 working programmes remain unimplemented; urges the Council to take concrete measures to improve the implementation of those recommendations;
11. est préoccupé par le suivi dont ont fait l'objet les audits internes réalisés avant 2010, à la suite desquels certaines recommandations liées aux programmes de travail de 2007, 2008 et 2009 n'ont toujours pas été mises en œuvre; invite instamment le Conseil à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mise en œuvre de ces recommandations;

Many States have already applied those recommendations and there are a lot of awareness-raising activities going on to discuss this issue.
De nombreux États appliquent déjà ces recommandations et il y a de nombreuses activités de sensibilisation en cours pour discuter de cette question.

As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.
En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.

Where it would be objectively disproportionate for those NRAs with limited resources to apply the recommended cost methodology after this date, such NRAs may continue to apply an alternative methodology up to the date for review of this Recommendation, unless the body established for cooperation among NRAs and the Commission, including its related working groups, provides sufficient practical support and guidance to overcome this limitation of resources and, in particular, the cost of implementing the recommended methodology.
Au cas où il serait objectivement disproportionné que les ARN disposant de ressources limitées appliquent la méthode recommandée de calcul des coûts après cette date, ces ARN peuvent continuer à appliquer une méthode de substitution jusqu'à la date de réexamen de la présente recommandation, sauf si l'instance créée aux fins de la coopération entre les ARN et la Commission, et notamment les groupes de travail qui lui sont associés, fournissent une assistance suffisante en matière d'appui pratique et d'orientation pour surmonter ces ressources limitées, en particulier le coût de mise en œuvre de la méthode recommandée.

They must also have fulfilled all the requirements concerning information, applied the recommendations adopted by the bodies charged with monitoring those treaties and issued open invitations to UN experts in human rights.
Ils doivent également avoir satisfait aux critères concernant l’information, avoir appliqué les recommandations adoptées par les organes chargés de surveiller ces traités et adressé des invitations ouvertes aux experts en droits de l’homme des Nations unies.

these recommendations apply to holding (i.e., husbandry) tanks but not to those tanks used for natural mating and super-ovulation for reasons of efficiency, as the latter procedures require smaller individual tanks.
Ces recommandations s'appliquent aux bacs pour l'hébergement (ex.: pour l'élevage), mais pas aux bacs utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits.

(1) Directive 93/15/EEC applies to explosive materials and articles which are considered to be such in the United Nations Recommendations on the transport of dangerous goods and which fall within Class 1 of those recommendations.
(1) la directive 93/15/CEE s'applique aux matériaux et articles explosifs considérés comme tels par les recommandations des Nations unies sur le transport des substances dangereuses et relève de la classe 1 de ces recommandations.