Traduction de «applied resulted in two particularly lengthy » (Anglais → Français) :

In the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, the refusal to allow votes to be applied resulted in two particularly lengthy voting sessions. For Bill C-9, the Nisga’a Final Agreement Act, voting on 471 report stage motions took over 40 hours (Debates, December 7, 1999, pp. 2313-682). For Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, there were 411 report stage motions and voting took over 35 hours (Debates, March 13, 2000, pp. 4462-693).
Au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, des députés ayant refusé qu’on applique le résultat d’un vote, la Chambre s’est astreinte à deux séances de vote particulièrement longues : plus de 40 heures pour les 471 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi sur l’Accord définitif nisga’a (Débats, 7 décembre 1999, p. 2313-682) et plus de 35 heures pour les 411 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Débats, 13 mars 2000, p. 4462-693).

Which provisions in the draft regulations that you have tabled would apply to these two particular cases?
Par quelles dispositions de l'ébauche de règlement que vous avez déposée ces deux cas-là seront-ils couverts?

I think you'd admit that while it may be burdensome from time to time, the fact that you've been here has resulted in some change between Bill C-38 and Bill C-8, maybe not in exactly the way you would have asked for, but it seems to me that in Bill C-8 now.There was some confusion—I don't know if it was from you—but the oversight regime that could have applied under part two has been clarified.
Il faut admettre, même si le processus peut parfois paraître lourd, que votre présence ici a donné lieu à des changements entre les projets de loi C-38 et C-8, peut-être pas exactement ceux que vous souhaitiez, mais il me semble que le projet de loi C-8.Il y avait de la confusion—je ne sais pas si c'était de votre côté—mais le cadre de surveillance qui aurait pu s'appliquer en vertu de la partie 2 a été clarifié.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I must begin by highlighting the excellent results that have been achieved through PEACE I and PEACE II, most particularly for the beneficiaries of those programmes in Ireland – in Northern Ireland – to whom both dignity and hope have now been restored. That said, I should like to make two particular points, Commissioner, on which I hope you can obtain genuinely successful outcomes.
- (FR) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, comme mes collègues, je tiens tout d'abord à souligner les excellents résultats obtenus grâce à PEACE I et PEACE II, et notamment pour les bénéficiaires eux-mêmes en Irlande, en Irlande du Nord, qui aujourd'hui ont retrouvé à la fois dignité et espoir. Sur ces bases là, je voudrais souligner deux points particuliers, Madame la Commissaire, pour lesquels je souhaite que vous puissiez obtenir un réel succès.

B. require all quality assurance or accreditation agencies active within their territory to be independent in their assessments, to apply the features of quality assurance laid down in the Council Recommendation of September 1998 and to apply the common set of general standards and guidelines adopted in Bergen, for assessment purposes. These standards should be devised in cooperation with representatives of the higher education community. They should be applied in such a way as to protect and promote diversity and innovation, in particular by acknowledging universities' right to offer quality programmes that are different or more innovative than standard programmes. The results of external evaluations should be systematically processed and used as a basis for the next round of assessments.
B. d’exiger de toutes les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation opérant sur leur territoire qu’elles réalisent leurs évaluations en toute indépendance, appliquent les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation du Conseil de septembre 1998 ainsi que l'ensemble, accepté par tous, de normes et de lignes directrices générales, adoptées à Bergen, à des fins d’évaluation; ces normes devraient être élaborées en coopération avec des représentants de l'enseignement supérieur; elles devraient être appliquées de façon à préserver et à encourager la diversité et l'innovation, notamment en reconnaissant aux universités le droit d'offrir des programmes de qualité différents ou plus novateurs que les programmes standard; les résultats des évaluations externes devraient être systématiquement exploités et servir de base au prochain cycle d'évaluations;

I have spoken directly to the competent ministers in a number of Member States about this, with the result that licences for slaughter plants have been suspended in two particular Member States for a period of time.
J'ai parlé de ceci directement aux ministres compétents dans un certain nombre d'États membres, avec pour résultat la suspension des licences de plusieurs ateliers d'abattage dans deux États membres déterminés pendant une certaine période.

The mobilisation of pork meat, requiring a two phase tendering process (purchase tender followed by transport) is particularly lengthy compared to the mobilisation of intervention goods.
La mobilisation de la viande de porc, qui nécessite un processus d’adjudication en deux phases (achat puis transport), est particulièrement longue comparée à la mobilisation de marchandises d’intervention.

The rate is as a result of setbacks in two particular areas, retail trade and agriculture.
Le taux actuel est dû à un recul de l'emploi dans deux domaines, à savoir le commerce au détail et l'agriculture.

But it very much looks that if we apply the procedures that were applied in the two previous coups but apply them with much more vigour, we may be able to get that result very quickly.
Toutefois, il semble très probable que, si nous appliquons les méthodes qui ont servi durant les deux coups d'État précédents, mais avec beaucoup plus de fermeté, nous pourrons peut- être en arriver à ce résultat plus rapidement.