Traduction de «applied once such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such authorisation must be applied for before the end of the first year
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]
Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since that system is based on the existence of the geo-spatial aid application, it can only be applied once such a system is fully in place in the Member State concerned.
Étant donné que ce système est basé sur l'existence d'une demande d'aide géospatiale, il ne peut être appliqué qu'une fois pleinement fonctionnel dans l'État membre concerné.

to ensure that the right of either partner to govern and to regulate the exploration, exploitation and production of energy sources remains untouched by any agreement, but that the principle of non-discrimination is applied once exploitation is decided; to keep in mind that nothing in the agreement should undermine legitimate non-discriminatory democratic decisions with regard to energy production, in accordance with the precautionary principle; to ensure that access to raw materials as well as to energy should also be granted on a non-discriminatory basis for companies from either the EU or the US and quality standards for energy products must be respected, including those for energy products related to their impact on CO emissions such as the one enshrined in the Fuel Quality Directive;
veiller à ce que l'accord ne porte pas atteinte au droit de ses signataires de gérer et de réglementer l'exploration, l'exploitation et la production de sources d'énergie, tout en prévoyant que le principe de non-discrimination s'appliquera une fois qu'a été prise la décision d'exploitation; garder à l'esprit qu'aucune disposition de l'accord ne doit porter atteinte aux décisions démocratiques non-discriminatoires et légitimes concernant la production d'énergie, dans le respect du principe de précaution; veiller à ce que l'accès aux matières premières et à l'énergie soit accordé sans discrimination aux entreprises européennes ou américaines et que les normes de qualité applicables aux produits énergétiques soient respectées, notamment celles relatives à leur incidence sur les émissions de CO, figurant en particulier dans la directive sur la qualité des carburants;

(viii) to ensure that the right of either partner to govern and to regulate the exploration, exploitation and production of energy sources remains untouched by any agreement, but that the principle of non-discrimination is applied once exploitation is decided; to keep in mind that nothing in the agreement should undermine legitimate non-discriminatory democratic decisions with regard to energy production, in accordance with the precautionary principle; to ensure that access to raw materials as well as to energy should also be granted on a non-discriminatory basis for companies from either the EU or the US and quality standards for energy products must be respected, including those for energy products related to their impact on CO2 emissions such as the one enshrined in the Fuel Quality Directive;
viii) veiller à ce que l'accord ne porte pas atteinte au droit de ses signataires de gérer et de réglementer l'exploration, l'exploitation et la production de sources d'énergie, tout en prévoyant que le principe de non-discrimination s'appliquera une fois qu'a été prise la décision d'exploitation; garder à l'esprit qu'aucune disposition de l'accord ne doit porter atteinte aux décisions démocratiques non-discriminatoires et légitimes concernant la production d'énergie, dans le respect du principe de précaution; veiller à ce que l'accès aux matières premières et à l'énergie soit accordé sans discrimination aux entreprises européennes ou américaines et que les normes de qualité applicables aux produits énergétiques soient respectées, notamment celles relatives à leur incidence sur les émissions de CO2, figurant en particulier dans la directive sur la qualité des carburants;

2. Articles 140 and 144 to 149 shall apply to non-Union goods moved under a transit procedure, once such goods have been presented to the customs office of destination in the customs territory of the Union in accordance with the rules governing the transit procedure.
2. Les articles 140 et 144 à 149 s'appliquent aux marchandises non Union circulant sous le régime du transit, dès que ces marchandises ont fait l'objet d'une présentation au bureau de douane de destination situé sur le territoire douanier de l'Union conformément aux règles régissant le régime du transit.

Countries such as France, Germany and probably Austria are by nature the most cabotaged countries, and the fact that we have just chosen a definition of cabotage that involves cabotage following an international journey is a good thing, but it means that the social issue is definitely going to create considerable distortions, while in carriage by road, it is the principle of the country of origin that applies, once one is mobile.
Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose.

Articles 96, 97 and 98 shall apply to non-Community goods moving under a transit procedure, once such goods have been presented to the customs office of destination in the customs territory of the Community, in accordance with the rules governing transit.
Les articles 96, 97 et 98 s’appliquent aux marchandises non communautaires circulant sous le régime du transit, dès que ces marchandises ont fait l’objet d’une présentation au bureau de destination situé dans le territoire douanier de la Communauté conformément aux règles régissant le transit.

Many argue that the difficult problems described above will only be solved once such full ownership unbundling is applied to TSOs.
De nombreuses personnes font valoir que ces problèmes complexes seront uniquement résolus lorsque les GRT feront l'objet d'une dissociation totale de la propriété.

The Commission proposes to consider the following attenuating complementary measures once such limitations to the operations of the noisiest aircraft start to apply at Community level.
Lorsque les restrictions imposées à l'exploitation des avions les plus bruyants commenceront à s'appliquer à l'échelon communautaire, la Commission propose de les compléter par les mesures de modération suivantes:

Those who are more backward and more reactionary have, once again, triumphed over those who are fighting to see fundamental rights applied to all people and for an effective, legally binding response to new issues such as the risks of science, the rights of the new citizens, the right to a healthy environment etc. Consequently, we are once again left disappointed and dissatisfied.
Une fois de plus, les plus rétrogrades ont battu ceux qui, dans la société civile et dans les institutions, se battent pour que les droits fondamentaux s'appliquent à tous et constituent une réponse efficace et juridiquement contraignante aux nouvelles questions comme les risques de la science, les droits des nouveaux citoyens, le droit à un environnement sain, etc.