Vertaling van "applied for cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NAFO rules do not apply and cannot apply inside 200 miles.
Les règles de l'OPANO ne s'appliquent pas ni ne peuvent s'appliquer à l'intérieur de cette zone.

In fact, for the general trade and commerce power to apply, we cannot single out one field, according to the General Motors decision back in 1989.
En fait, pour que l'accord général sur le commerce s'applique, il est impossible d'isoler un secteur, d'après la décision General Motors de 1989.

A medical doctor applying acupuncture cannot bill the health care system for it, to my knowledge.
Un médecin qui dispense des services d'acupuncture ne peut pas à ma connaissance facturer le régime de santé.

However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applied.
Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, les règles de la CNUDCI en matière de transparence ne peuvent s'appliquer.

However, in the present cases, the marks applied for cannot be considered to be capable of identifying the commercial origin of the goods that they designate.
Or, en l'espèce, les marques demandées ne peuvent pas être considérées comme étant aptes à identifier l'origine commerciale des produits qu'elles désignent.

(1) The vital protection of client-lawyer confidentiality is not sufficiently protected as it stands in the Turco judgment referred to in the initial paragraphs, and the call to apply it cannot be supported.
(1) La protection cruciale de la confidentialité client-avocat n’est pas suffisamment protégée, comme l’indique l’arrêt Turco auquel il est fait référence dans les premiers paragraphes, et l’invitation à l’appliquer ne peut être soutenue.

Ms. Janet Siddall: If you can project into the future, you have a better crystal ball than I do, but— Mr. Leon Benoit: The point is, anybody applying now cannot reasonably hope to have their application completed in less than several years—like five years.
Mme Janet Siddall: Si vous pouvez établir des projections, c'est que vous avez une meilleure boule de cristal que moi, mais. M. Leon Benoit: La réalité, c'est que quiconque présente une demande ne peut espérer raisonnablement que sa demande sera traitée avant plusieurs années — disons cinq ans.

Again, the same problem applies: you cannot in a report like this put a fixed percentage when other committees have agreed budget lines and the Commission has budget appropriations fixed by the Council of Ministers for doing the job it is doing.
Le problème posé par ce texte est le même : on ne peut, dans un tel rapport, arrêter des pourcentages alors que d'autres commissions ont convenu de lignes budgétaires et que la Commission dispose de crédits budgétaires fixés par le Conseil de ministres afin de faire son travail.

It cannot be applied and its application cannot be monitored without a protocol setting out how this is to be done, something we have been trying to achieve for years.
Son application et le contrôle de son application ne sont pas possibles en l’absence d’un protocole qui en établirait les modalités. Pendant des années, nous nous sommes efforcés de l’obtenir, sans succès.

Even the Mitchell report, which we all support as a common point of reference, cannot be implemented because the Israeli government under Mr Sharon – who is wanted by the police in your country, Madam President-in-Office, which is why he cannot be invited to Brussels – wants to interpret the Mitchell report and determine when it will be applied.
Même le rapport Mitchell, qui bénéficie de notre soutien unanime en tant que base de référence commune, ne peut être appliqué car le gouvernement israélien dirigé par M. Sharon - contre lequel une plainte a été déposée dans votre pays, Madame la Présidente du Conseil, raison pour laquelle il ne peut d’ailleurs être invité à Bruxelles - entend donner sa propre interprétation du rapport Mitchell et déterminer le moment de son application.