Traduction de «applications would already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;
K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;

L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;
L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;

When the domestic patent issues could be fully addressed by the generic company, then the application — at least a large portion of that application — would already have taken place by virtue of having them participate in this program.
Quand le fabricant de médicaments génériques aura réglé la question du brevet pour le Canada, il se sera déjà acquitté des formalités d'homologation, du moins en grande partie, en participant à ce programme.

It is important to note here that the minister knew that this would be challenged in the courts, because the application had already been made by the Friends of the CWB back in June.
Il est important de faire remarquer ici que le ministre savait que le projet de loi serait contesté devant les tribunaux, parce que la demande avait déjà été présentée en juin par les amis de la Commission canadienne du blé.

Consequently, and given that the possible existence of such direct or indirect dominant influence would already have had to be verified for the purposes of deciding whether the annual accounts of the undertakings and entities concerned should be consolidated, undertakings should be considered to be affiliated where their annual accounts are consolidated, However, Union rules on consolidated accounts are not applicable in a certain number of cases, for instance because of the size of the undertakings involved or because certain conditions relating to their legal form are not met.
Par conséquent, comme l'éventualité d'une telle influence dominante directe ou indirecte devrait déjà avoir été vérifiée afin de décider si les comptes annuels des entreprises et des entités concernées devraient être consolidés, il convient de considérer que des entreprises sont liées à chaque fois que leurs comptes annuels sont consolidés. Néanmoins, les règles de l'Union concernant les comptes consolidés ne sont pas applicables dans certains cas, par exemple en raison de la taille des entreprises concernées ou parce que certaines conditions liées à leur forme juridique ne sont pas remplies.

Many visa applicants to Canada would already be familiar with the process.
Bon nombre de demandeurs de visa pour le Canada connaissent déjà ce processus.

Although the use of biometrics for visa applications would be a new development for Canada, the fact that so many other countries have already adopted biometrics has an added benefit.
Même si l'utilisation de la biométrie dans les demandes de visa est une nouveauté pour le Canada, le fait que tant d'autres pays l'aient déjà adoptée est avantageux.

This will avoid the situation where, once the protocol has finally been adopted by the Council, a fresh waiting period begins while the Commission forwards the licence applications and the third country authorises them, so that in theory the fleet would already be able to start fishing pending the adoption of the Council act.
Cela permet, dès lors que le Conseil aura adopté le protocole, d'éviter que ne s'ouvre un nouveau délai en attendant que la Commission transmette les demandes de licence et que le pays tiers les autorise. En d'autres termes, la flotte pourrait commencer à travailler, théoriquement, dès que le Conseil a statué.

As regards the forthcoming EC Regulation which will amend the fisheries regulations of the IBSFC and transpose them into part of the Community law, the Rapporteur would already like to stress that the current area of application of the existing regulation should not be extended, as this could lead to an additional regulation concerning the coastal fishing of the species of the inland waters (freshwater fish such as perch, pike perch, powan and pike) which do not fall within quotas.
En ce qui concerne la future réglementation communautaire qui devra amender les règlements de pêche de la CIPMB et les transposer dans le droit communautaire, il est souhaitable dès à présent d'insister sur le fait que la superficie actuellement couverte par ces règlements ne devrait pas être agrandie parce que cela pourrait conduire à imposer une réglementation nouvelle sur la pêche côtière d'espèces d'eau douce (telles que perche, sandre, lavaret ou brochet) n'entrant pas dans les quotas.

Mr. Jim Rycroft: Anybody after 1992 would be excluded because they would already have had the right to apply and would have had the answer yes on their application, so they have been dealt with.
M. Jim Rycroft: Quiconque aurait présenté une demande après 1992 serait exclu parce qu'il avait déjà le droit à ce moment-là de présenter une demande et que sa demande aurait été agréée; son cas aurait donc été réglé.