Traduction de «applications were submitted from across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47 applications were submitted from across the EU and the countries associated to Horizon 2020, the EU's funding programme for research and innovation, which provides the prize money for the awards.
Il a examiné 47 candidatures en provenance de toute l'Union et des pays associés à «Horizon 2020», le programme de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation, d'où proviennent les fonds pour les récompenses.

This results in 20.363 applications, which corresponds to a rise from last year, when 35,6% constituted such a "foreign hit", ie. 10.571 applications were submitted in a MS different from the one where the person entered irregularly.
20 363 demandes de ce type ont été introduites, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35,6 % de «résultats positifs étrangers» de l'an dernier, qui correspondaient à 10 571 demandes présentées dans un État membre différent de celui où la personne était entrée de façon irrégulière.

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003, in conjunction with Article 7 thereof, two applications were submitted for the re-evaluation of tocopherol extracts from vegetable oils, tocopherol-rich extracts from vegetable oils (delta rich) and alpha-tocopherol as feed additives and their preparations for all animal species.
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, en liaison avec l'article 7, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de réévaluation des extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales, des extraits riches en tocophérols tirés d'huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et des alpha-tocophérols en tant qu'additifs, et leurs préparations, pour l'alimentation de toutes les espèces animales, ont été introduites.

By way of derogation from Article 8(3) of Regulation (EU) No 65/2011, in respect of the application year 2012, no reductions provided for in Article 23(1) of Regulation (EC) No 1122/2009 shall apply in respect of payment claims in relation to Mainland Portugal and Madeira under Title I of Part II of Regulation (EU) No 65/2011 on grounds of late submission of single applications if those applications were submitted at the latest by 11 June 2012.
Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 65/2011, pour l’année de demande 2012, les réductions prévues à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1122/2009 pour dépôt tardif des demandes uniques ne s’appliquent pas aux demandes de paiement concernant le Portugal continental et Madère visées à la partie II, titre I, du règlement (UE) no 65/2011 si ces demandes ont été introduites au plus tard le 11 juin 2012.

Where, in a given week, applicants submit more than one application for a serial number, all their applications in that week for that serial number shall be rejected and the securities lodged when the applications were submitted shall be taken over by the Member State concerned.
Lorsque, au cours d'une semaine déterminée, un demandeur présente plus d'une demande pour un numéro d'ordre, toutes ses demandes faites au cours de la semaine en cause pour ce numéro d'ordre sont rejetées, et les garanties constituées lors du dépôt des demandes sont acquises au profit de l'État membre concerné.

5. No later than 12 months from the deadline for making an application under paragraph 2, the Commission shall decide on the benchmark to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators whose applications were submitted to the Commission in accordance with paragraph 4.
5. Douze mois au plus tard après la date limite prévue au paragraphe 2 pour l’introduction d’une demande, la Commission arrête le référentiel à appliquer aux fins de l’allocation des quotas à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs dont les demandes lui ont été soumises en application du paragraphe 4.

Tariff quotas are opened and managed by the Commission according to a method based on the chronological order in which applications were submitted (first come, first served), a method of distribution in proportion to the quantities requested when the applications were submitted (simultaneous examination), a method based on taking traditional trade patterns into account or other non-discriminatory methods.
Les contingents tarifaires sont ouverts et gérés par la Commission selon différentes méthodes fondées sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes (premier arrivé, premier servi), la répartition en proportion des quantités demandées lors de l'introduction des demandes (l'examen simultané), la prise en compte des courants traditionnels ou d'autres méthodes non discriminatoires.