Vertaling van "applications received ensuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure train engines comply with applicable regulations | ensure train engines meet regulatory requirements | check train engines | perform train engine compliance activities
vérifier le moteur de trains

deal with applications | deal with document requests | process applications | receive document applications
traiter des demandes

the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded
la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité

Application to Ensure Confidentiality of Proceedings
Demande d'audience pour assurer la confidentialité des débats

the applicant received health care
le requérant a reçu des prestations de soins de santé

application received
demande reçue

to ensure consideration, applications must be received by
les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le

receive veterinary clients and their animals | welcome veterinary clients with appointments | ensure clients and animals are prepared for appointments | receive veterinary clients and their animals for appointments
accueillir les clients d’un vétérinaire et leurs animaux pour les rendez-vous

OLE client | OLE client application | OLE container | OLE receiver | OLE receiving application
client OLE

to ensure that officials receive a fair reimbursement of their sickness expenses
assurer aux fonctionnaires un remboursement équitable de leurs frais de maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

1. Member States shall ensure that applicants receive the necessary health care which shall include, at least, emergency care and essential treatment of illnesses and of serious mental disorders.
1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies et des troubles mentaux graves.

87. Member States shall ensure that applicants receive the necessary health care which shall include, at least, emergency care and essential treatment of illness ð or mental disorders ï.
51. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies ou des troubles mentaux.

7. Calls on the Commission to ensure that all applicants receive assistance in finding a suitable partner;
7. demande à la Commission de veiller à ce que tous les demandeurs bénéficient d'une aide pour trouver un partenaire adéquat;

National legislation and/or practice may have to be adapted to ensure that the European Works Council can, where applicable, receive information earlier or at the same time as the national employee representation bodies, but must not reduce the general level of protection of employees.
Les législations et/ou la pratique nationales devraient éventuellement être adaptées pour que le comité d’entreprise européen puisse, le cas échéant, être informé avant ou en même temps que les instances nationales de représentation des travailleurs, tout en ne réduisant pas le niveau général de protection des travailleurs.

1. Member States shall ensure that applicants receive the necessary health care which shall include, at least, emergency care and essential treatment of illness or mental disorders.
1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies ou des troubles mentaux.

Due to Article 9 (2) of Regulation (EC) No 726/2004 where the applicant is given the opportunity to request a re-examination of the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use in giving written notice to the agency, an applicant receiving an opinion from the Committee of Advanced Therapies shall also receive the opportunity of appeal in order to ensure consistency within the Agency.
Étant donné que l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 726/2004 permet au demandeur de notifier par écrit à l'Agence son intention de demander un réexamen de l'avis du comité des médicaments à usage humain, un demandeur qui reçoit un avis du comité des thérapies innovantes doit également avoir la possibilité de contester afin d'assurer une certaine cohérence au sein de l'Agence.

4. Member States shall ensure that applicants receive a response within the time period set in accordance with paragraph 3 .
4. Les États membres veillent à ce que les demandeurs reçoivent une réponse dans le délai visé au paragraphe 3 .

(Your Draftswoman is concerned this is more to limit the burden on administrative and labour costs for Member States than about ensuring applicant receives all possible opportunity to rightfully receive asylum).
(Votre rapporteuse pour avis est préoccupée par le fait qu'une telle disposition vise plus à limiter le poids des coûts administratifs et de main d'œuvre des États membres qu'à garantir que le demandeur bénéficie de toutes les opportunités possibles de se voir accorder l'asile de manière légale).

1. Member States shall ensure that applicants receive the necessary health care which shall include, at least, emergency care and essential treatment of illness.
1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies.