Traduction de «application technology-neutral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technological neutrality | technology neutrality
neutralité technologique

application technology satellite [ ATS | applications technology satellite ]
satellite de technologie des applications [ satellite d'application technique | satellite de recherches et d'études technologiques ]

technological neutrality
neutralité technologique

principle of technological neutrality
principe de neutralité technologique

application technology satellite | ATS | application satellite
satellite utilitaire | satellite d'application

Applications Technology Support
Soutien à la technologie des applications

technology neutral
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

application technology satellite | ATS [Abbr.]
satellite ATS | satellite d'application technologique | ATS [Abbr.]

ALE technology | application launching and embedding technology | application launching & embedding technology
technologie ALE

use mobile health applications | use mobile health technologies | use e-health and mobile health technologies | use mobile and e-health
utiliser les techniques de santé en ligne et de santé mobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Sector Understanding sets out the financial terms and conditions that apply to officially supported export credits relating to contracts in a sector listed in Appendix II of this Sector Understanding. This list of sectors and, when applicable, corresponding technology-neutral performance criteria used to define a project's eligibility, may be modified over time in accordance with the review provisions set out in Article 12 of this Sector Understanding.
Le présent accord sectoriel expose les conditions et modalités financières qui s'appliquent aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relatifs à des contrats dans un des secteurs dont la liste figure à l'appendice II. Cette liste de secteurs et, le cas échéant, des critères de performance technologiquement neutres utilisés pour définir l'éligibilité d'un projet, peuvent être modifiés conformément aux dispositions relatives au réexamen énoncées à l'article 12 du présent accord sectoriel.

By its second plea in law, the applicant alleges infringement of Articles 106(2) and 107(3)(c) TFEU as a result of the lack of evidence to show that the principle of technological neutrality has been infringed.
Deuxième moyen tiré de la violation des articles 106, paragraphe 2 et 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, en l’absence de preuve de la violation du principe de neutralité technologique.

53. Calls on the Commission to strive to establish common international norms for the standardisation of RFID and other IoT technologies and their applications, with a view to facilitating interoperability and an open, transparent and technologically neutral infrastructure; emphasises that, without clear and recognised standards such as the TCP5/IP6 in the internet world, the expansion of the Internet of Things beyond RFID solutions cannot reach a global scale;
53. demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour définir au niveau international des normes communes concernant la normalisation de la technologie de la RFID et des autres applications de l'IdO afin de faciliter l'interopérabilité et une infrastructure ouverte, transparente et technologiquement neutre; souligne qu'en l'absence de normes claires et reconnues, comme la norme TCP5/IP6 dans la sphère de l'internet, l'expansion de l'internet des objets au-delà des solutions de RFID ne pourra atteindre une échelle mondiale;

51. Calls on the Commission to strive to establish common international norms for the standardisation of RFID and other IoT technologies and their applications, with a view to facilitating interoperability and an open, transparent and technologically neutral infrastructure; emphasises that, without clear and recognised standards such as the TCP5/IP6 in the internet world, the expansion of the Internet of Things beyond RFID solutions cannot reach a global scale;
51. demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour définir au niveau international des normes communes concernant la normalisation de la technologie de la RFID et des autres applications de l'IdO afin de faciliter l'interopérabilité et une infrastructure ouverte, transparente et technologiquement neutre; souligne qu'en l'absence de normes claires et reconnues, comme la norme TCP5/IP6 dans la sphère de l'internet, l'expansion de l'internet des objets au-delà des solutions de RFID ne pourra atteindre une échelle mondiale;

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, bio-fuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2-related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoiding distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2 , tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l'instauration d'un cadre commun pour l'application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2 , tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu'elles génèrent, telles que le CO2 , afin d'éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes that an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, biofuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2 related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoid distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2, tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l’instauration d’un cadre commun pour l’application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2, tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu’elles génèrent, telles que le CO2, afin d’éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

None of the derogations provided for in Articles 87(2), 87(3) or 86(2) seemed to be applicable and it was problematic that Sweden appeared to have disregarded the principle of technological neutrality during the digitalisation process.
Aucune des dérogations visées à l'article 87, paragraphes 2 ou 3, ou à l'article 86, paragraphe 2, ne semblait applicable; de plus, la Suède semblait avoir omis de respecter le principe de neutralité technique dans le cadre du passage au numérique.

The Commission considers that these general arguments concerning the non-applicability of the principle of technology neutrality cannot be accepted.
De l’avis de la Commission, les arguments généraux avancés à l'encontre du principe de la neutralité technologique ne sont pas fondés.

The importance of technological neutrality of all applicable rules was also underlined by Hungary.
L'importance de la neutralité technologique de toutes les règles applicables a également été soulignée par la Hongrie.