Vertaling van "applicants could either " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘In justified cases of urgency (where the visa application could not have been lodged earlier for reasons that could not have been foreseen by the applicant), the consulate may allow applicants to lodge their applications either without appointment, or an appointment shall be given immediately’.
«Dans les cas d'urgence justifiés (lorsque la demande de visa n'a pas pu être déposée plus tôt pour des raisons que le demandeur ne pouvait pas prévoir), le consulat peut autoriser les demandeurs à introduire leur demande sans rendez-vous ou leur accorder immédiatement un rendez-vous».

In particular, the study found that extractive sector agreements contained the most constraining clauses that could either make foreign investments exempt from the application of new social and environmental laws, or require the host state to compensate the investor for the costs of its compliance.
Cette étude constate en particulier que les accords relatifs aux industries extractives contiennent les clauses les plus restrictives, qui pourraient soustraire les investissements étrangers à l'application des nouvelles législations sociales ou environnementales ou obliger l'État d'accueil à indemniser l'investisseur pour les coûts liés au respect de ces législations.

Depending on the procedural system applicable in that Member State, the relevant amount should either be exempted ex officio by the body responsible, which could be the court, the bank or the competent enforcement authority, before the Order is implemented, or be exempted at the request of the debtor after the implementation of the Order.
En fonction du système procédural applicable dans cet État membre, le montant concerné devrait être soit exempté d'office par l'organisme responsable, qui pourrait être la juridiction, la banque ou l'autorité d'exécution compétente, avant que l'ordonnance ne soit mise en œuvre, soit exempté à la demande du débiteur postérieurement à la mise en œuvre de l'ordonnance.

The Council has not, however, explained why it could not, immediately after 7 May 2008, take steps with a view either to removing the applicant from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 or to maintaining it in that list on the basis of new evidence.
Or, le Conseil n’aurait pas expliqué pourquoi il ne lui était pas possible d’entreprendre aussitôt après le 7 mai 2008 les démarches en vue soit du retrait de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, soit de son maintien dans cette liste sur la base des nouveaux éléments.

Since that decision did not state either how or by whom an action could be brought and restricted itself to informing those persons to whom it was addressed that there was a legal remedy and that there was a time-limit for pursuit of that remedy, the appellants were led to think that their application could be submitted in Turkish and by themselves.
En effet, cette décision n’ayant précisé ni comment ni par qui le recours pouvait être formé, et se limitant à informer ses destinataires de l’existence d’une voie de recours ainsi que le délai de son exercice, les requérantes auraient été amenées à penser que leur requête pouvait être présentée en langue turque et par elles-mêmes.

Such a smartcard would have the advantage of combining these two items in one and at the same time could be used for other applications either in the area of security or for driver management purposes.
Une telle carte à puce aurait l’avantage de combiner ces deux éléments en un et de pouvoir en même temps être utilisée dans le cadre d’autres applications soit dans le domaine de la sécurité, soit dans le domaine de la gestion des conducteurs.

Such a smartcard would have the advantage of combining these two items in one and at the same time could be used for other applications either in the area of security or for driver management purposes.
Une telle carte à puce aurait l' avantage de combiner ces deux éléments en un et de pouvoir être utilisée dans le cadre d'autres applications soit dans le domaine de la sécurité, soit dans le domaine de la gestion des conducteurs.

Such a smartcard would have the advantage of combining these two items in one and at the same time could be used for other applications either in the area of security or for train driver management purposes.
Une telle carte à puce aurait l' avantage de combiner ces deux éléments en un et de pouvoir être utilisée dans le cadre d' autres applications soit dans le domaine de la sécurité, soit dans le domaine de la gestion des conducteurs de train .

Individual rights could be protected adequately either by application to the Court of Justice or by guaranteeing the right of individual petition to the Court in Strasbourg, provided that domestic and Community remedies had been exhausted, and that it was not necessary to initiate preliminary proceedings between the Court in Luxembourg and the Court in Strasbourg, not least because such proceedings could have the effect of excessively prolonging the main proceedings, thus compromising the right to a fair trial enshrined in the European Convention itself.
estime que des droits individuels peuvent être suffisamment protégés soit par le recours à la Cour de justice soit par la garantie d'un droit de pétition individuel auprès de la Cour de Strasbourg, à condition que les voies de recours nationales et communautaires aient été épuisées et qu'il ne soit pas nécessaire de préparer une procédure préjudicielle entre la Cour de Luxembourg et celle de Strasbourg, notamment parce qu'une telle procédure risquerait de prolonger excessivement la procédure de fond, ce qui enfreindrait le droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne elle-même.

either because there is no substance to the applicant's claim to fear persecution in his own country or because he could obtain effective protection in another part of his own country.
soit parce la crainte d'être persécuté dans son propre pays est dénuée de fondement ou parce que le demandeur peut trouver une protection efficace dans une autre partie de son pays.