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INSTRUMENT

Traduction de «applicant within eight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
International Workshop on Space Science and Technology and Their Applications within the Framework of Educational Systems

Stage international sur la science et la technique spatiales et leurs applications dans le cadre de l'enseignement


United Nations Meeting of Experts on Space Science and Technology and its Applications within the Framework of Educational Systems

Réunion d'experts des Nations Unies en matière de sciences et de techniques spatiales et de leurs applications dans le cadre des systèmes d'enseignement


United Nations Interregional Meeting of Experts on Space Science and Technology and its Applications within the Framework of Educational Systems

Réunion interrégionale d'experts des Nations Unies en matière de sciences et de techniques spatiales et de leurs applications dans le cadre des systèmes d'enseignement


As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall w ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission shall complete its assessment of the application within eight weeks of the date of receipt of a complete application or (in the case of an incomplete application) within six months after the date of the initial application, whichever is the earlier.

La Commission achève l'évaluation dans un délai de huit semaines à compter de la date de réception d'une demande complète ou (dans le cas d'une demande incomplète) de six mois après la date de la demande initiale, la date la plus proche étant retenue.


If the competent authority refuses to issue a certificate of carrier registration on the grounds that the application is not complete or not in compliance with the applicable requirements, it shall respond in writing to the applicant within eight weeks after issuing the acknowledgement of receipt.

Si l'autorité compétente refuse de délivrer le certificat d'enregistrement de transporteur au motif que la demande est incomplète ou non conforme aux exigences applicables, elle en avise le demandeur par écrit dans les huit semaines qui suivent la délivrance de l'accusé de réception.


If the competent authority refuses to issue a certificate of carrier registration on the grounds that the application is not complete or not in compliance with the applicable requirements, it shall respond in writing to the applicant within eight weeks after issuing the acknowledgement of receipt.

Si l'autorité compétente refuse de délivrer le certificat d'enregistrement de transporteur au motif que la demande est incomplète ou non conforme aux exigences applicables, elle en avise le demandeur par écrit dans les huit semaines qui suivent la délivrance de l'accusé de réception.


311 (1) If a judge does not comply with the provisions of sections 300 to 309, an aggrieved party may, within eight days after the failure to comply, make application for an order under subsection (3)

311 (1) Si le juge ne se conforme pas aux articles 300 à 309, une partie lésée peut, dans les huit jours qui suivent le défaut d’agir, présenter une requête :


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With regard to this new super visa for parents and grandparents, we're going to be able to process these applications within eight weeks, so we're talking eight years to eight weeks.

Ce nouveau super visa pour parents et grands-parents nous permettra de traiter ces demandes en huit semaines, on passe donc de huit ans à huit semaines.


2. Notes that the Finnish authorities submitted the application for an EGF financial contribution on 1 February 2013 and that its assessment was made available by the Commission on 16 October 2013; regrets the lengthy evaluation period and inquires as to why this particular application required eight months of assessment, whereas an application relating to Nokia Salo in 2012 was evaluated within three months;

2. relève que les autorités finlandaises ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 1 février 2013 et que la Commission a communiqué son évaluation le 16 octobre 2013; déplore la durée de la période d'évaluation et se demande pourquoi il a fallu huit mois pour évaluer cette demande en particulier, alors que la précédente demande concernant l'usine Nokia de Salo, présentée en 2012, avait été examinée dans un délai de trois mois;


The application for readmission of a third-country national or stateless person must be submitted to the competent authority of the requested State within two working days if the application has been made under the accelerated procedure, and within eight calendar days in all other cases.

La demande de réadmission d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride doit être présentée à l’autorité compétente de l’État requis dans un délai de 2 jours ouvrables si la demande a été introduite selon la procédure accélérée, et dans les 8 jours calendrier dans tous les autres cas.


The CCM requires states that possess cluster munitions to separate these weapons from those destined for operational use and to destroy their stocks within eight years.32 States with unexploded cluster munition remnants on territory under their jurisdiction or control must mark and clear these areas and destroy any cluster munition remnants within 10 years of the convention coming into force for that state, or, if cluster munition contamination occurs after the convention’s entry into force for a state, within 10 years of the end of hostilities in which the weapons were used.33 Detailed provision ...[+++]

La CASM exige que les États qui possèdent des armes à sous-munitions séparent ces armes des munitions conservées en vue d’un emploi opérationnel et détruisent leurs stocks dans un délai de huit ans 32. Les États qui disposent de restes d’armes à sous-munitions n’ayant pas explosé qui sont soit sur leur territoire, soit sous leur contrôle doivent délimiter les zones où se trouvent ces restes et enlever et détruire tout reste d’armes à sous-munitions qui s’y trouvent dans les 10 ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État, ou, si la contamination par les armes à sous-munitions s’est produite après l’entrée en vigueur de ...[+++]


In fact, 80% of the applicants from sponsored spouses are now finalized within eight months.

En fait, 80 p. 100 des demandeurs qui sont parrainés par un conjoint voient leurs demandes traitées dans les huit mois.


To cite one example, we looked at the controversy surrounding family reunification claims and the introduction of the 10-year super visa, and yet Postmedia News, Tobi Cohen, reported in mid-May that since the introduction of the program, 4,400 applications for super visas have been processed within eight weeks of receipt, and 83 per cent were approved.

Par exemple, nous nous sommes penchés sur la controverse au sujet des demandes de réunification familiale et l'introduction du supervisa de 10 ans; pourtant, Tobi Cohen, de Postmedia News, a indiqué à la mi-mai que depuis la mise sur pied du programme, 4 400 demandes de supervisas ont été traitées huit semaines après leur réception, et 83 p. 100 ont été approuvées.




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Date index: 2022-12-28
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