Traduction de «applicant may submit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any natural or legal person may submit to the Office written observations
toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

... so that they may submit their comments
... afin de leur permettre de présenter leurs observations

officials may submit requests to the appointing authority
le fonctionnaire peut saisir l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une demande

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

bring an application [ make an application | launch an application | make application | submit an application | commence an application | lodge an application ]
introduire une requête [ présenter une requête | présenter une demande | introduire une demande | faire une demande ]

to submit an application
remettre une requête

Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal
Guide du requérant pour la présentation de propositions de projets

submit one's application to attend as delegate
poser sa candidature pour participer en qualité de délégué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Commission, acting in accordance with Article 15(5), does not authorise the placing on the market within the Union of a traditional food from a third country or update the Union list, the applicant may submit an application including, in addition to the information already provided in accordance with Article 14, documented data relating to the duly reasoned safety objections submitted in accordance with Article 15(2).
Lorsque la Commission, agissant conformément à l'article 15, paragraphe 5, n'autorise pas la mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers or une mise à jour de la liste de l'Union, le demandeur peut soumettre une demande contenant, outre les informations déjà communiquées conformément à l’article 14, des données documentées relatives aux objections de sécurité dûment motivées soumises conformément à l’article 15, paragraphe 2.

In that case, the applicant may submit an application to the Commission in accordance with Article 16 .
Dans ce cas, le demandeur peut présenter une demande à la Commission, conformément à l'article 16 .

52. The applicant may submit the version of the SmPC valid at the time of application, as the IMPD if the investigational medicinal product is authorised.
52. Le demandeur peut présenter la version du résumé approuvé des caractéristiques du produit en vigueur à la date de la demande, à titre de DME si le médicament expérimental est autorisé.

(2) Where an application is submitted after March 31, 2008, the application may be accepted by the Minister if he or she is satisfied that the applicant was unable to submit the application before that date because of facts or circumstances beyond the control of the applicant.
(2) Si la demande est présentée après le 31 mars 2008, elle peut être acceptée par le ministre si celui-ci est convaincu que le demandeur ne pouvait pas la présenter avant en raison de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté.

(2) If an application was submitted after March 31, 2008 but on or before March 31, 2009, the application may be accepted by the Minister if he or she is satisfied that the applicant was unable to submit the application before that date because of facts or circumstances beyond the control of the applicant.
(2) Si la demande a été présentée après le 31 mars 2008 mais au plus tard le 31 mars 2009, elle peut être acceptée par le ministre si celui-ci est convaincu que le demandeur ne pouvait pas la présenter avant en raison de circonstances ou de faits indépendants de sa volonté.

(2) If an application is submitted after December 31, 2009, the application may be accepted by the Minister if he or she is satisfied that the applicant was unable to submit the application before that date because of facts or circumstances beyond the control of the applicant.
(2) Dans le cas où la demande de paiement est présentée après le 31 décembre 2009, le ministre peut accepter celle-ci, s’il est convaincu que le demandeur était dans l’impossibilité de la présenter avant cette date en raison de circonstances ou de faits indépendants de sa volonté.

(2) An applicant who has not completed the display fireworks safety and legal awareness course or a certified equivalent on the date their application is submitted may, within six months after that date, submit to the Chief Inspector of Explosives proof of their successful completion.
(2) Le demandeur qui, au moment de la présentation de sa demande, n’a pas terminé le cours de sensibilisation à la sécurité et aux aspects légaux soulevés par l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux ou un cours équivalent certifié peut, dans les six mois qui suivent, présenter à l’inspecteur en chef des explosifs la preuve qu’il a terminé avec succès le cours.

(5) If there has been a material change in circumstances since the last application was submitted, a person may submit another application under subsection (1).
(5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.

2. Within 30 days following receipt of the opinion of the Paediatric Committee, the applicant may submit to the Agency a written request, citing detailed grounds, for a re-examination of the opinion.
2. Dans les trente jours de la réception de l'avis du comité pédiatrique, le demandeur peut saisir l'Agence d'une demande écrite, justifiée de manière détaillée, visant à un nouvel examen de l'avis.

1. Within 30 days of receiving the opinion of the Paediatric Committee, the applicant may submit to the Agency a written request, on detailed grounds, for a re-examination of the opinion.
1. Dans les trente jours suivant la réception de l'avis du comité pédiatrique, le demandeur peut saisir l'Agence d'une demande écrite, justifiée de manière détaillée, visant à un nouvel examen de l'avis.