Traduction de «applicant individually just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Mineral Tax Rebate Application (Individuals) (for 1980 and Subsequent Taxation Years)
Demande du dégrèvement d'impôt minier du Manitoba (particuliers) (années d'imposition 1980 et subséquentes)

Alberta Royalty Tax Credit Calculation and Application (Individuals)
Demande et calcul du crédit d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers)

Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years
Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes

right of individual application | right of individual recourse
droit de recours individuel

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

individual application for assistance
demande de concours individuelle

individual application
requête individuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In support of the action the applicant, in the first place, maintains that it has a clear legal interest to seek the annulment of the contested decision, since the decision affects it directly and distinguishes the applicant individually just as in the case of the person addressed, and, in the second place, puts forward three pleas in law in support of annulment.
À l’appui du recours, la partie requérante soutient, en premier lieu, qu’elle a un intérêt manifeste à agir en vue de l’annulation de la décision attaquée, dans la mesure où cette décision la concerne directement et individuellement et la vise d’une manière analogue au destinataire de la décision. En second lieu, la requérante invoque trois moyens d’annulation.

We want to be able to explain the type of information that is needed, so that an individual doesn't just submit an application and then find out a month later that it wasn't a complete application.
Nous tenons également à bien expliquer quels sont les renseignements nécessaires pour éviter qu'un demandeur dépose une demande pour apprendre plus tard qu'il manque des éléments.

Just last week, Service Canada told the Calgary Herald that it had processed 100,000 individual applications from Alberta employers looking for temporary foreign workers in 2007—100,000 applications in one province in one year.
Pas plus tard que la semaine dernière, Service Canada a déclaré au journal Calgary Herald qu'il avait traité 100 000 demandes de la part d'employeurs albertains prêts à embaucher des travailleurs étrangers temporaires en 2007 — 100 000 demandes dans une seule province en un an.

Mr. Art Hanger: Just to interject for a moment, I am aware of the provincial nominee program; I'm talking about permanent residence applications, skilled individuals, and the difference in processing between the federal application and the Quebec application.
M. Art Hanger: Si vous me permettez de vous couper, je connais le Programme des candidats des provinces; je parle plutôt des demandes de résidence permanente, émanant de personnes qualifiées, et de la différence entre les délais de traitement des demandes fédérales et des demandes au Québec.

Sweden, which provides for a maximum penalty of just eight years for "serious" offences, has noted that the scale of penalties applicable (minor, normal or severe) is assessed on a case-by-case basis and that the courts must exercise their judgment in the light of individual circumstances.
Quant à la Suède, qui prévoit une peine maximale de huit ans seulement en cas d'infraction « grave », elle a précisé que le choix de l'échelle des sanctions applicables (mineures, normales ou graves) est évalué au cas par cas et qu'il appartient aux tribunaux de rendre leur jugement en fonction des circonstances.

There's absolutely no question about the applicant, and we have these individuals called citizenship judges sitting in an office for a whole day, signing files just because the act now says every application has to be approved by a citizenship judge.
Le demandeur ne pose absolument aucun problème, et les juges de la citoyenneté doivent passer leur journée dans un bureau à signer des dossiers parce que la loi exige à l'heure actuelle que chaque demande soit approuvée par un juge de la citoyenneté.

Consequently, Madam President, I think that Members of Parliament must, of course, be subject to a rigorous internal inspection system, and I am the first to say so, but I do not believe that the text establishing this control should be one that is simply derived from the standard decision applicable to just any individual within the administrative bodies of the Community.
Par conséquent, Madame la Présidente, je pense, certes, qu’il faut soumettre les députés à un système de contrôle interne rigoureux - et je suis le premier à le dire -, mais je ne crois pas que le texte qui mettra ce contrôle en place doive être simplement décalqué de la décision type s’appliquant au tout-venant des administrations communautaires.

– Madam President, in relation to the enlargement reports – not just Mr Brok’s report, but also those on the individual applicant states – it is interesting to see that Mr Brok has recognised the rejection of the Nice Treaty in Ireland.
- (EN) Madame la Présidente, en ce qui concerne les rapports sur l'élargissement - et pas seulement le rapport de M. Brok, mais également ceux qui ont trait à chaque pays candidat - il est intéressant de constater que M. Brok a reconnu le rejet du traité de Nice en Irlande.

11. Considers that the Commission must decide justly and equitably when it authorises - or even itself suggests - exceptions to the ban on aid in individual cases, while in others it does not even consider the application of Article 95 of the ECSC Treaty;
11. est d'avis que la Commission doit se prononcer de manière équitable et cohérente lorsque, dans certains cas, elle autorise, voire suggère des dérogations à l'interdiction visant les aides, alors que, dans d'autres cas, elle n'envisage même pas d'appliquer l'article 95 du traité CECA ;

If we add up the three criteria I just mentioned, one after the other, the individual will have to appear before a judge, the chief justice of the Superior Court or a designated judge, make his application, and then the judge determines whether or not he would have a chance before a well-informed jury of obtaining what he wants in his application for parole.
Si on additionne les trois critères que je viens d'énumérer, l'un après l'autre, il faut que l'individu comparaisse devant un juge, le juge en chef de la Cour supérieure ou un juge désigné, qu'il présente sa demande, et le juge décide si oui ou non il aurait des chances, devant un jury dûment instruit, d'obtenir ce qu'il recherche dans sa demande de libération.