Vertaling van "applicant could prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order an application by a party that certain facts be proved
vérification de certains faits à la demande des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

External application of homeopathic creams and lotions—for example, eczema cream or psoriasis cream—could prove to be equally dangerous, as they do not adhere to the principle of homeopathy.
L'application externe de crèmes et de lotions homéopathiques—par exemple les crèmes contre l'eczéma et le psoriasis—pourrait s'avérer tout aussi dangereuse puisque ces produits ne respectent pas les principes de l'homéopathie.

4. Believes that the choice between delegated acts or implementing acts needs to made on a case-by-case basis. That choice requires careful consideration with reference, in each case, to the requirements of Articles 290 and 291 TFEU. Believes, in this regard, that indicative guidelines on the application of those articles could prove useful;
4. estime que le choix entre les actes délégués et les actes d'exécution doit se faire au cas par cas; considère que ce choix nécessite un examen minutieux au regard, dans chaque cas, des exigences établies aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime, à cet égard, que des orientations indicatives sur l'application de ces articles pourraient s'avérer utiles;

There were no special applications, no new welfare programs and no interviews across glass dividers about how poor they were and how they could prove it.
Il n'y avait pas de formulaire de demande spécial à remplir, pas de nouveau programme d'assistance sociale, pas d'entrevue derrière un panneau de verre pour déterminer le degré de pauvreté des gens et voir comment ils pouvaient le prouver.

Under this group, a vehicle could be accepted if the applicant could prove that a standard equivalent to the relevant national requirements was ensured.
Dans ce groupe, un véhicule pourrait être accepté si le demandeur peut démontrer qu'une norme équivalant aux prescriptions nationales pertinentes est appliquée.

Where the Crown decides to bring such an application, an offender convicted of a third primary designated offence, a narrow and proportionate list of the 12 most serious and violent sexual offences that commonly trigger a dangerous offender designation, and often that is involved in this kind of a crime that we are speaking of today, will be presumed to be a dangerous offender unless he or she could prove otherwise.
Quand la Couronne décide de présenter une telle demande, un délinquant reconnu coupable d’une troisième infraction primaire, infraction qui figure sur une courte liste proportionnée des 12 graves infractions sexuelles et violentes qui conduisent couramment à une désignation de délinquant dangereux et qui sont souvent en jeu dans le genre de crime dont il est question ici, est présumé délinquant dangereux à moins qu’il ne prouve le contraire.

A couple of days after we discovered the whole passport situation, my aunt got a telephone call and was told that her application for old age security would not be processed until she could prove her Canadian citizenship, and that by the way, she was not Canadian either.
Quelques jours après que les problèmes ont commencé au bureau des passeports, ma tante a reçu un appel téléphonique et on lui a dit que sa demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse ne serait pas traitée jusqu'à ce qu'elle puisse prouver sa citoyenneté canadienne et qu'elle n'était pas Canadienne non plus.

Furthermore, this identification procedure for patents or supplementary protection certificates could prove long and costly in view of the composition of the medicine to which an application for a compulsory licence relates.
En outre, cette procédure d'identification des brevets ou certificats complémentaires peut s'avérer longue et coûteuse à cause de la composition du médicament concerné par une demande de licence obligatoire.

10. Welcomes the fact that the government is in the process of bringing defence expenditure under parliamentary control; points, however, with concern, to the influential (formal and informal) army network comprising inter alia think tanks, businesses and funds, which could prove to be an obstacle to the reform of the state; urges the full application of EU norms of company law, competition policy and financial accountability to those businesses with military connections;
10. se félicite de ce que le gouvernement est en train de placer les dépenses de défense sous contrôle parlementaire; est toutefois préoccupé par l'influent réseau, formel et informel, de l'armée, composé notamment de groupes de réflexion, d'entreprises et de fonds, qui pourrait constituer un obstacle à la réforme de l'État; l'exhorte à appliquer intégralement la réglementation communautaire dans les domaines du droit sur les sociétés, de la politique de concurrence et de la responsabilité financière aux entreprises ayant des connexions militaires;

The integrated product policy and the IPPC Directive (provided they prove to be effective in their current sphere of application) could make a significant contribution to the qualitative and quantitative prevention of waste during the product-design and product-manufacturing phases.
La politique intégrée des produits et la directive IPPC (dans la mesure où son efficacité est prouvée dans son champ d'application actuel) pourraient apporter une contribution considérable à la prévention qualitative et quantitative des déchets au cours de la phase de conception et de production des produits.

Unlike the existing provision, where the applicant must prove that this remedy is in the public interest, the Saskatchewan proposal would require the owner railway to demonstrate that a running rights order is contrary to the public interest before the agency could deny the application.
Contrairement à la disposition actuelle, en vertu de laquelle le demandeur doit prouver que ce recours est dans l'intérêt public, la proposition de la Saskatchewan imposerait à l'entreprise ferroviaire propriétaire de faire la preuve que l'ordonnance de droits de circulation est contraire à l'intérêt public avant que l'Office ne puisse rejeter la demande.