Vertaling van "applicable to authorised audi repairers " (Engels → Frans) :

To that end, applications for authorisation for the use of an Annex XIV substance for the production of such spare parts and for the repair of such articles should be simplified.
À cette fin, il apparaît nécessaire de simplifier les demandes d'autorisation pour l'utilisation d'une substance figurant à l'annexe XIV en vue de la production de ces pièces de rechange et de la réparation desdits articles.

1. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material in accordance with Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator provided that the registered operator fulfils both of the following conditions:
1. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré sous réserve que l'opérateur enregistré remplisse les deux conditions suivantes:

2. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material according to Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator using wood treated in a facility of another operator, provided that it fulfils all of the following conditions in respect of wood packaging material marked with that mark:
2. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré qui utilise du bois traité dans les installations d'un autre opérateur, sous réserve qu'il remplisse toutes les conditions suivantes relatives aux matériaux d'emballage en bois portant cette marque:

(17) In order to supplement or amend certain non-essential elements of legislative acts through provisions of general application, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of functional safety and environmental performance, testing, access to repair and maintenance information and appointment of technical services and their specific authorised tasks.
(17) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels d'actes législatifs par des dispositions d'application générale, il ya lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité FUE, en ce qui concerne la sécurité fonctionnelle et la performance environnementale, les essais, l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien, ainsi que la désignation de services techniques et les tâches spécifiques que ceux-ci sont autorisés à effectuer.

(17) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of functional safety and environmental performance, testing, access to repair and maintenance information and appointment of technical services and their specific authorised tasks, in order to supplement or amend certain non-essential elements of legislative acts through provisions of general application.
(17) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité FUE, en ce qui concerne la sécurité fonctionnelle et la performance environnementale, les essais, l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien, ainsi que la désignation de services techniques et les tâches spécifiques que ceux-ci sont autorisés à effectuer, afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels d'actes législatifs par des dispositions d'application générale.

17. The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of functional safety and environmental performance, testing, access to repair and maintenance information and appointment of technical services and their specific authorised tasks, in order to supplement or amend certain non-essential elements of legislative acts through provisions of general application.
17. La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité FUE, en ce qui concerne la sécurité fonctionnelle et la performance environnementale, les essais, l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien, ainsi que la désignation de services techniques et les tâches spécifiques que ceux-ci sont autorisés à effectuer, afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels d'actes législatifs par des dispositions d'application générale.

Audi will communicate the qualitative criteria currently applicable to authorised Audi repairers without delay to former authorised Audi dealers or repairers whose agreements were brought to an end before the entry into force of the new Regulation and who are now applying to become authorised Audi repairers once more.
Audi communiquera sans délai les critères qualitatifs actuellement applicables aux réparateurs agréés Audi aux anciens distributeurs ou réparateurs agréés Audi dont les contrats ont été résiliés avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement et qui, à présent, demandent à redevenir réparateurs agréés Audi.

In this respect, it is presumed that dealer/repairers whose agreements were brought to an end a short time ago, still fulfil the qualitative criteria currently applicable to authorised Audi repairers.
À cet égard, on présume que les distributeurs et réparateurs dont les contrats ont été résiliés récemment remplissent toujours les critères qualitatifs actuellement applicables aux réparateurs agréés Audi.

In these cases it can equally be presumed that these operators still fulfil the qualitative criteria currently applicable to authorised Audi repairers.
Dans ces cas, on peut également présumer que les opérateurs en question remplissent toujours le critères qualitatifs actuellement applicables aux réparateurs agréés Audi.

To that end, applications for authorisation for the use of an Annex XIV substance for the production of such spare parts and for the repair of such articles should be simplified.
À cette fin, il apparaît nécessaire de simplifier les demandes d’autorisation pour l’utilisation d’une substance figurant à l’annexe XIV en vue de la production de ces pièces de rechange et de la réparation desdits articles.